[I] et Madame [N] [P], épouse [I] à lui payer la somme de 2 000,00 €, à titre de dommages et intérêts, condamner solidairement Monsieur [W] [I] et Madame [N] [P], épouse [I] à lui payer la somme de 2

[W] a été engagé par la société EM courtage en qualité d'attaché commercial. 2.

[L] une somme qu'il est équitable de fixer à 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[W] [B], Mme [H] [G] épouse [B], Mme [K] [P] veuve [B] et M. [R] [B] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M.

ORDONNER la capitalisation des intérêts par année entière d'ancienneté au visa de l'Article 1343-2 du Code civil. CONDAMNER M.

Monsieur [B] [W] et Madame [L] [W] née [G] sont redevables des loyers impayés jusqu'à la date de résiliation du bail en application des articles 1103 et 1217 du code civil.

[J] [W], 2°/ Mme [E] [L], épouse [W], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° U 21-10.635 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre

Sur les demandes accessoires Monsieur [W] [D] et Madame [W] [O], parties perdantes, supporteront la charge des dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile, qui comprendront notamment

[W] [P] de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée ; et condamné la société Inoxis à payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Il invoque ensuite l’alinéa 2 de l’article 505 du code civil, qui écarte expressément l’exigence d’autorisation du juge des tutelles « en cas de vente forcée sur décision judiciaire », ce que constitue

, 2°/ à la société Hôpital privé de la Loire, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

[Z], la société [4] et la société [2] 5.5 demandent à la cour, au visa des articles 9, 14, 16, 32, 32-1, 122, 132, 145, 325, 328, 330, 378, 379, 554, 555, 907, 901 et suivants et 914 et suivants du code

Juge Unique en application de l’article L.212-2 du code de l’organisation judiciaire.

[Y] [B] à payer à Madame [H] [M] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [P] [B] née [W], et M.

MOTIFS En application de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

[L] une somme de 10.250 euros au titre de la clause pénale figurant à l'article 4 arrêtés à la date du 14 mars 2025 inclus; CONDAMNER, par provision, la société PYRAMIDE ENERGIE à payer à Madame [W]

Le président du tribunal de céans a, par application de l'article R. 631-4 du code de commerce, ordonné la convocation par les soins du greffier de Monsieur, [W], [S], devant le tribunal siégeant en chambre

W..., la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles L. 1221-1 du code du travail et 1353 du code civil (anciennement 1315) ; 2°/ que rapporte