CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 499 résultats pour « Article R*136 Code électoral »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723b4cd5801467740d23c

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

février 2001, soit dans le délai de 10 jours suivant la notification de la décision à l'électeur contesté, conformément à l'article R. 15-I du Code électoral ; D'où il suit que le pourvoi est recevable

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d23d

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

février 2001, soit dans le délai de 10 jours suivant la notification de la décision à l'électeur contesté, conformément à l'article R. 15-I du Code électoral ; D'où il suit que le pourvoi est recevable

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d23e

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

février 2001, soit dans le délai de 10 jours suivant la notification de la décision à l'électeur contesté, conformément à l'article R. 15-I du Code électoral ; D'où il suit que le pourvoi est recevable

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d243

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

février 2001, soit dans le délai de 10 jours suivant la notification de la décision à l'électeur contesté, conformément à l'article R. 15-I du Code électoral ; D'où il suit que le pourvoi est recevable

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d308

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

février 2001, soit dans le délai de 10 jours suivant la notification de la décision à l'électeur contesté, conformément à l'article R. 15-I du Code électoral ; D'où il suit que le pourvoi est recevable

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d309

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

février 2001, soit dans le délai de 10 jours suivant la notification de la décision à l'électeur contesté, conformément à l'article R. 15-I du Code électoral ; D'où il suit que le pourvoi est recevable

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d30a

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

février 2001, soit dans le délai de 10 jours suivant la notification de la décision à l'électeur contesté, conformément à l'article R. 15-I du Code électoral ; D'où il suit que le pourvoi est recevable

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d30b

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

février 2001, soit dans le délai de 10 jours suivant la notification de la décision à l'électeur contesté, conformément à l'article R. 15-I du Code électoral ; D'où il suit que le pourvoi est recevable

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d30c

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

février 2001, soit dans le délai de 10 jours suivant la notification de la décision à l'électeur contesté, conformément à l'article R. 15-I du Code électoral ; D'où il suit que le pourvoi est recevable

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d30e

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

février 2001, soit dans le délai de 10 jours suivant la notification de la décision à l'électeur contesté, conformément à l'article R. 15-I du Code électoral ; D'où il suit que le pourvoi est recevable

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d30f

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

février 2001, soit dans le délai de 10 jours suivant la notification de la décision à l'électeur contesté, conformément à l'article R. 15-I du Code électoral ; D'où il suit que le pourvoi est recevable

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d310

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

février 2001, soit dans le délai de 10 jours suivant la notification de la décision à l'électeur contesté, conformément à l'article R. 15-I du Code électoral ; D'où il suit que le pourvoi est recevable

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d311

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

février 2001, soit dans le délai de 10 jours suivant la notification de la décision à l'électeur contesté, conformément à l'article R. 15-I du Code électoral ; D'où il suit que le pourvoi est recevable

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d312

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

février 2001, soit dans le délai de 10 jours suivant la notification de la décision à l'électeur contesté, conformément à l'article R. 15-I du Code électoral ; D'où il suit que le pourvoi est recevable

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d313

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

février 2001, soit dans le délai de 10 jours suivant la notification de la décision à l'électeur contesté, conformément à l'article R. 15-I du Code électoral ; D'où il suit que le pourvoi est recevable

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d314

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

février 2001, soit dans le délai de 10 jours suivant la notification de la décision à l'électeur contesté, conformément à l'article R. 15-I du Code électoral ; D'où il suit que le pourvoi est recevable

Source officielle
CC

civ2

613723b5cd5801467740d315

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

février 2001, soit dans le délai de 10 jours suivant la notification de la décision à l'électeur contesté, conformément à l'article R. 15-I du Code électoral ; D'où il suit que le pourvoi est recevable

Source officielle
CC

civ2

613723b6cd5801467740d3db

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

février 2001, soit dans le délai de 10 jours suivant la notification de la décision à l'électeur contesté, conformément à l'article R. 15-I du Code électoral ; D'où il suit que le pourvoi est recevable

Source officielle
CC

civ2

61372691cd580146774269e3

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

février 2001, soit dans le délai de 10 jours suivant la notification de la décision à l'électeur contesté, conformément à l'article R. 15-I du Code électoral ; D'où il suit que le pourvoi est recevable

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007938267

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

des dispositions combinées de l'article R. 236 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et des articles R. 119 et R. 120 du code électoral que, par dérogation aux prescriptions

Source officielle

Page 29 sur 75

← PrécédentSuivant →