et violé les articles 2, 3, 10 et 497 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 7.

l'article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 4.

encourir la nullité, Condamner Madame [X] [Z] née [D] à payer à Madame [T] [P] née [Y] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, La condamner en tous les dépens. »

[P] [F] une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

dont ils ont été victimes par la nullité prévue à l'article L. 113-8 du code des assurances, motifs pris des anomalies et irrégularités décelées dans les renseignements et pièces fournies à l'assureur

de Monsieur [P] au paiement de cette somme augmentée des frais de recouvrement et d’une indemnité de 300 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Le mémoire ampliatif ayant été notifié le 25 novembre 2022, le mémoire en défense, reçu au greffe de la Cour le 26 janvier 2023, est tardif en application de l'article 982 du code de procédure civile et

700 du code de procédure civile et aux dépens et les condamner à lui verser la somme de 4 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Réponse de la Cour Vu l'article 222-22, alinéa 1er, du code pénal : 8.

Sur la désuétude Invoquant l'article 18 du code civil, M.

Sur la demande au titre de l’indemnité d’immobilisation Selon l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

[I] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

[W] [B], Mme [H] [G] épouse [B], Mme [K] [P] veuve [B] et M. [R] [B] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné M.

- Ordonné la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 222-37, alinéa 1, 222-41 du Code pénal, L. 5132-7, L. 5132-8, alinéa 1, R. 5132-74, R. 5132-77

[P] [S] au paiement de la somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de première instance comme en charge d'appel.

G... de la perte du moteur BMW détruit dans l'incendie, la cour d'appel a violé l'article 4 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code civil : 12.

L. 121-12 du code des assurances, ensemble l'article 1134 (devenu 1103) du code civil.