[U] [J], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

54 et suivants de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971, 1134 ancien, 2224 et 2234-1 du code civil, L 622-21 du code de commerce, 503, 651, 696, 700 et 900 et suivants du code de procédure civile : -

Article 3 : La ville de Marseille versera à M. A la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'appel a violé l'article 1315 du code civil par inversion de la charge de la preuve, ensemble l'article 19 de la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la

Aux termes de l'article 54 septies du même code, dans sa version applicable au litige : " I.

de mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

200 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou, à titre subsidiaire, sur le seul fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

000 euros à verser à chacun en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la mise en demeure ; - ORDONNER la capitalisation des intérêts par année entière en application de l'article 1343-1 du code civil ; - CONDAMNER in solidum la société HO-RE-CI et la société GENERALI

L 761-1 du code de justice administrative.

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

qui venait de se déclarer, agissant en crime flagrant, se sont, conformément aux dispositions de l'article 54 du Code de procédure pénale seul applicable en la matière, transportés sur les lieux du crime

; à défaut, si cette irrégularité était considérée comme non substantielle, elle entraînerait la décharge des pénalités ; - les conditions prévues au 1° du B du 1 quater de l'article 150-0 D du code

500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article R. 641-1 du code de commerce ; -Désigné la SELARLU Champion [Adresse 2], aux fins de réaliser l'inventaire prévu par l'article L. 622-6 du code de commerce et la prisée de l'actif du débiteur