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€) + (77,42x 8,32 €) X 50 % = 1 425 € ; qu'à cette somme de 1 425 €, il convient d'ajouter les majorations pour heures de travail les dimanches, dès lors qu'aux termes de l'article 28 de la convention

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Dans son assignation, au visa des articles 1242, alinéa 4, du code civil et L. 121-12 du code des assurances, la Macif demande au tribunal de : « Condamner madame [E] [I] à payer à la Macif, subrogée

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700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de l'AGESV sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -rejeté la demande d'exécution provisoire. - condamné l'AGESV aux dépens.

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