700 du code de procédure civile et aux dépens.

450 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile ; 3°) Alors qu'il incombe au juge, aux termes de l'article 455 du code de procédure civile, d'exposer les prétentions des parties ainsi que leurs moyens et d'y répondre

O... à payer à Maître Daniel LE FUR la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner monsieur C...

fondamentales, ensemble l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'avant tout règlement définitif, l'avocat remet à son client un compte détaillé qui doit faire ressortir distinctement

1134 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les crédits documentaires de la société Davigel imposaient à la société Pesquera de fournir un certificat de conformité de la marchandise

6, § 1, et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et de l'article préliminaire du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise ayant rejeté la

700 du code de procédure civile, au titre des frais exposés en première instance, - condamner la société [C] [G] à lui payer une somme de 2400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

J... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 815-9 du code civil, ensemble l'article 1289 du même code ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que l'indivisaire qui jouit privativement

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 avril 1990, où étaient présents : M.

6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 24 juin 1992, où étaient présents : M.

1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re Chambre civile) au profit de M.

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 décembre 1989, où étaient présents : M.

12 et 13 de la loi du 29 juin I935 et l'article 1583 du Code civil; et alors, d'autre part, que l'acte de vente de fonds de commerce conclu entre les parties prévoit que l'acquéreur s'oblige à prendre

été en mesure de présenter leurs observations, conformément aux dispositions de l'article 16 du code de procédure civile.

Y... n'était pas à l'origine de l'attitude sévère et renfermée reprochée à Mme Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 245 du Code civil; alors, qu'en tout état