CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 840 résultats pour « Article 1.5 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200074

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

par la CNMSS, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que, selon l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, en cas d'inobservation

Source officielle

Page 29 sur 142

← PrécédentSuivant →
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00335_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

vérifier l'absence de nappe : 6.Aux termes de l'article L. 181-3 du code de l'environnement : " I.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0322DEC004055202

Admin. suprême

22 mars 2005

22 mars 2005

En premier lieu, le requérant se plaint que sa cause n'a pas été examinée équitablement et dans un délai raisonnable, comme l'exige l'article 6 § 1 de la Convention, dont la partie pertinente se lit comme

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f597eacdc6046d474c5a5e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Subsidiairement, Vu l'article 1343-5 du Code civil, Reporter de deux ans le paiement par M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

642fb600cece1704f57474e1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par ailleurs, la société Singbord ne peut soutenir que les 'risques divers' ne sont pas définis alors que l'article 1.4 des conditions gérérales de l'assurance Multirisque Professionnelle intitulé 'Incendie

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201875_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

remarquable de la commune de Nancy et de l'article L. 632-1 du code du patrimoine ; - le permis a été accordé en méconnaissance de l'article 1.2 du chapitre 5 du règlement du PSMV du site patrimonial

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69d89406cdc6046d47bbef74

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

1103 et 1728 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article L.223-22 alinéa 1 du Code de commerce et 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article L.210-9 du Code de commerce, Vu les pièces,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00465

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00362_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Si, en vertu des dispositions de l’article L. 1615-1 du code général des collectivités territoriales, le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée vise à compenser la taxe sur la valeur

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e404cdc6046d47cb1948

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SUR LA FAILLITE PERSONNELLE OU L'INTERDICTION DE GERER (Articles L. 653-1 et suivants du code de commerce) 1. Sur les fautes susceptibles de sanction professionnelle 1.1.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6965dfe1cdc6046d471ad1d0

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L. 1152-1 du code du travail, le salarié établit, conformément à l'article L. 1154-1 du code du travail, des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement ; Au vu de ces éléments, il

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2113646_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

En ce qui concerne la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : 9.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200257_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

B a obtenu, en cours d'instance, le dégrèvement de la part des prélèvements sociaux résultant de l'application de la majoration de 1.25 prévue par le 7°) de l'article 158 du code général des impôts dont

Source officielle
CA

21e chambre

6349008e63d497adffda4382

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

L 622-28 du code du commerce, Juger que le CGEA, en sa qualité de représentant de l'AGS, ne devra procéder à l'avance des créances visées aux articles L 3253-6, L 3253-8 et suivants du code du travail

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a192692cdc6046d4753e23e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Z] [T] sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l'article 913-8 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02416_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés. ". 3.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300306_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

L'article R. 424-1 du code de l'urbanisme précise que : " A défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction déterminé comme il est dit à la section IV du chapitre III ci-dessus

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105192_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

en " risques courants ordinaires " ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme lié à la sécurité en raison de l'absence de défense extérieure contre l'incendie

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

69767159cdc6046d47b2957b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Prétentions des parties Aux termes de leurs dernières conclusions signifiées le 13 juin 2024, M. et Mme [J] demandent au tribunal de : Vu l’article 1231-1 du code civil, Vu les articles 10-1 et 14

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302174_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

- les dispositions générales de l'article 1.4 du PLUi et l'article 5 du règlement des zones Ua, AU et A méconnaissent le deuxième alinéa de l'article L. 151-33 du code de l'urbanisme ; - l'article 2.8

Source officielle