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5 872 résultats pour « Arthur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100677

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Arthur Y..., domiciliés [...]

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1989f19e8c50f8d4e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

°: 2-CH Assignations du : 19 Juin 2024 20 Juin 2024 21 Juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 11 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Arthur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300291

Cassation

8 mars 2011

8 mars 2011

Attendu que pour dire la demande de dommages-intérêts de la société Linet justifiée en son principe, la cour d'appel retient qu'au pied du courrier adressé le 10 avril 2006 par la société Linet à Arthur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ee8

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

d'inscription au répertoire général : 12/ 05713 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 07068 APPELANT Monsieur Didier Georges Léon Arthur

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69e13b2ecdc6046d477dc80b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de PARIS, toque E0080, non comparant, non représenté DEFENDERESSE : Madame [W] [J] Née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] (11) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] ayant pour avocat Me Arthus

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd90e5cdc6046d475b3e98

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005301 […] Représentant(s) : ROYERE Florent Arthur

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6696b9059a603a69291131c7

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [P] [X] né le 04 Mars 1965 à [Localité 4] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Adresse 1] représenté par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Arthur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212199_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

RENE-LOUIS-ARTHUR La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946d5

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Représentée par Me Arthur DA COSTA de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS SA SMA - NOUVELLE DENOMINATION DE SAGENA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1fd

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Arthur des chefs de faux en écriture privée ou de commerce, complicité et usage de faux en écriture privée ou de commerce, a confirmé partiellement l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu

Source officielle
CC

soc

61372182cd580146773f45b8

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

Arthur X..., demeurant à Muret (Haute-Garonne), ..., CD 15, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

613720eecd580146773ef96d

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

veuve René X..., née Juliette C..., demeurant à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie), 2°/ Monsieur Raymond, François, Hector X..., demeurant à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie), 3°/ Monsieur Rémy, Georges, Arthur

Source officielle
CC

civ1

61372368cd5801467740959d

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Marc Arthur C..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Pierre D..., demeurant ..., 4 / de M. Lucien Y..., demeurant ..., 5 / de M. X...

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f752e

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Arthur X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677406092

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

C..., Léon, Arthur A..., 3 / de Mlle Marie-Charlotte, Elisabeth A..., demeurant tous trois lieudit Le Grillon, 21550 Ladoix-Serrigny, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Source officielle
CC

civ3

613722eacd5801467740321b

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Arthur X..., agent spécial, demeurant immeuble Bis Front de Mer, boulevard Pomare, ..., 2°/ M.

Source officielle
CC

civ1

613722d0cd58014677401cb2

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Arthur X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1994 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société Assurances générales de France (AGF), dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

613723f7cd58014677410840

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Pierre G..., 2 / Mme Nadine Y..., épouse G..., demeurant tous deux rue Arthur Rimbaud, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516707_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B résidait au 1 square Arthur Rimbaud à Courcouronnes (91000), dans le département de l'Essonne. Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête introduite par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410608_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Goussainville s'est opposé à leur déclaration préalable de travaux aux fins de procéder à l'isolation thermique d'une maison individuelle d'habitation et de procéder à son ravalement sur un terrain situé 4 rue Arthur

Source officielle

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