En sixième lieu, aux termes de l'article UB 13 du règlement du PLU : " Les espaces libres ou non bâtis doivent être traités autant que possible en espaces verts, plantés d'arbres et arbustes d'essence

Or, en l’espèce, il ressort des pièces du dossier de déclaration préalable que le projet prévoit d’ériger quatre mâts d’antennes dans de faux arbustes sur le toit de l’immeuble, si bien que ces antennes

En outre, si la commune fait valoir en défense que le projet prévoit la plantation d'arbustes masquant le pied de l'antenne, elle n'apporte aucun élément à l'appui de son allégation permettant d'établir

Quoiqu'il en soit, cette facture était prévisible, le requérant sachant qu'un cabanon avait été implanté et que des arbustes avaient poussé sur l'assiette de la servitude.

Par constats d'huissier du 27 juin 2016 et 21 décembre 2017, M. et Mme [T] ont fait constater la présence d'une haie de vigne, d'arbustes et d'un cyprès supérieur à deux mètres, implantés à moins de deux

suivantes sur les plantations situées en limite de leur propriété, sise à [Localité 6], [Adresse 4], et de celle de Mme [K], sise [Adresse 5] en la même commune : arracher les arbres, arbrisseaux et arbustes

MOTIFS DE LA DECISION : Sur les demandes relatives aux plantationsAux termes des articles 671 et 672 du Code civil, il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété

qu'elle a été mise en place d'un commun accord avec les propriétaires des deux lots à l'époque ; qu'elle borde immédiatement la haie se trouvant à une distance de 40 à 50 cm par rapport au tronc des arbustes

Elle dit se prévaloir aussi de la dépossession du fait de M.A qui aurait arraché des arbustes. Elle considère que la volonté de ce dernier de contester la possession du chemin est sans équivoque.

à main armée s'était produit de nuit vers 4 heures 30, que le camion était garé sur une aire de stationnement qui n'était pas gardée, dont les alvéoles de stationnement poids-lourds sont bordées d'arbustes

et des photographies qui lui sont annexées, que le chemin n° 20 dit " B et du Finage de Chigy ", est, en plusieurs endroits de son parcours, soit enherbé, soit embroussaillé, soit encore couvert d'arbustes

classée en zone UB du plan local d'urbanisme, qu'elle est encadrée de parcelles construites à l'ouest, à l'est ainsi qu'au nord, de l'autre côté de la rue de desserte, qu'elle comporte des arbres et arbustes

de stationnement en empruntant les escaliers de la terrasse de la pépinière, est allé uriner contre un grillage situé côté restaurant du parc puis s'est dirigé vers un angle du parking où la haie d'arbustes

hauteur de 1,95 mètre dont il n’est pas contesté par les requérantes qu’elle présente une hauteur égale à la haie qu’elle remplace et que se trouve sur la parcelle des requérantes une haie et des arbustes

Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux est imprescriptible.

SUR LES PLANTATIONS L'article 671 du code civil dispose que : 'Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par

jardin), 2°) procéder à la remise en état du jardin attenant au lot n° 1 de l'immeuble, en : - plantant un massif fleuri de 2,5 m le long de l'appartement ; le long de la limite côté gauche, deux arbustes

dispositif est en outre utilisé pour le décompte des tâches accessoires suivantes : 1° travaux spécialisés : entretien complet d'espaces verts ; tonte et arrosage des pelouses, massifs, jeunes arbres, arbustes