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863 résultats pour « Armande PERROT »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263e

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

syndic en exercice domicilié ès qualité audit siège SARL Ajaccio Immobilier 10 avenue Impératrice Le Tamaris 20000 AJACCIO assisté de Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI

Source officielle
TJ

C6-REFERES

695d8af975782d5f06031692

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

n°722 057 460 dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Francois-Xavier CHAPUIS de la SCP ARMAND

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

670426848d5cd4a875912580

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de PARIS, vestiaire #J0087 DEFENDEURS SCCV PARIS 10 LACORDAIRE 17 rue Sylvain Vigneras 92380 GARCHES non représentée Compagnie d’assurance ALBINGIA 109/111, rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC002741395

Admin. suprême

22 octobre 1997

22 octobre 1997

      de la requête N° 27413/95                       présentée par Armand

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036bb6ca656b65bacbaa441

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Mme Violaine PERRET, Greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

cr

éesc/Ludovic X

613725b6cd5801467741ffbe

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

francs, soit un solde de 77 617,40 francs, - pourcentage de consommation du mari sur ledit solde (65 %) dérivé du rapport entre les revenus respectifs des époux, soit la somme de 50 451,31 francs arrondie

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Maxime Arnaud, demeurant Provence 4, bâtiment 15, avenue de la Marine à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 2 / M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4402fc178212f80aff

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 552 045 99 dont le siège social est sis 1 avenue Eugène Freyssinet - 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Benoît ARNAUD

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201459_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il résulte de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que le délitement constaté résulte d'une perte de liant au sein du béton utilisé, révélant une composition inadaptée à sa destination

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205492_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme C justifie être propriétaire de la maison d'habitation située 14 rue Armand Lamarque au Bouscat.

Source officielle
TA

Magistrat Mathé

DTA_2007896_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Lerat, représentant M. A, et Me de Saint-Pern, représentant la société Orange. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69dd518bcdc6046d4720d602

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

comparant VEOLIA EAU EST, demeurant CHEZ INTRUM JUSTITIA - Pôle Surendettement - 97 ALL A.Borodine - 69795 ST PRIEST CEDEX, non comparant TOTALENERGIES, demeurant POLE SOLIDARITE - 2 B RUE LOUIS ARMAND

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204086_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet 2022 et 6 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Armand, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2003254_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie sont engagées au titre du défaut d'entretien normal de l'ouvrage public dont elles avaient la charge, en l'espèce, une marche du trottoir de la place Armand

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9e0623747761fa413479e

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

ALLIANZ IARD Société BESSARD PISCINES Organisme CPAM DE L'AIN (CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN) SAS GRANULAT VICAT Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE SARL LMP ETABLISSEMENTS GIL ARMANDO

Source officielle
TJ

Référés

69cd7af2cdc6046d47c8a382

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Préjudice sexuel Indiquer s'il existe ou s'il existera un préjudice sexuel (perte ou diminution de la libido, impuissance ou frigidité, perte de fertilité) ; 16.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6789fc4d11ec33b4fa0f17fe

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MAISON D'AZUR , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre ARMANDO, avocat au barreau de NICE INTIMEES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d0

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Toussainte ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean-Pierre A...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca6a9f28511e54d8e9eb1e

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

- signé par Cathy CESARO-PAUTROT, présidente et par Armand KAZA greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1089f19e8c50f8d361

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TULIP et KYRIAD 7 rue de Chartres 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Maître Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0220 DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance SMA 8 rue Louis Armand

Source officielle

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