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Sur les primes de fin d'année : Moyens des parties : Mme [V] soutient que ses primes de fins d'années ont été réduites à compter de l'année 2017 sans explication de la part de l'employeur.

Source officielle

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17e chambre

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Appel

18 mai 2020

; - pour l'année 2009, Mme [B] ne devait percevoir aucun intéressement ; - pour les années 2010 et 2011, Mme [B] devait percevoir un intéressement de : . 8% des honoraires nets encaissés sur des affaires

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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Appel

17 juin 2020

LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2020 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Annie

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a6ff

Appel

17 juin 2020

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a701

Appel

17 juin 2020

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a708

Appel

17 juin 2020

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70d

Appel

17 juin 2020

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91306d458d0ad7c749648

Appel

17 juin 2020

LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2020 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Annie

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964f

Appel

17 juin 2020

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749653

Appel

17 juin 2020

avocate au barreau de RENNES, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 février 2020 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Annie

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c749660

Appel

17 juin 2020

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964a

Appel

17 juin 2020

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749652

Appel

17 juin 2020

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Pôle 6 - Chambre 6

65a8d5c5e12c85000874b022

Appel

17 janvier 2024

En l'espèce, la société Espace expansion ne démontre pas qu'un tel entretien individuel a eu lieu chaque année avec Mme [Z].

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Pôle 6 - Chambre 9

65b20fefc4cf860008dff610

Appel

24 janvier 2024

Il précise que son contrat de travail avec la société [K] n'a fait l'objet d'aucun avenant et qu'il a été employé pendant trois années par la société Sauermann Industrie sans contrat, sans rémunération

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00144

Cassation

3 février 2021

X... soutient que son entretien d'évaluation du 29 mai 2015 pour l'année 2014 aurait subi une forte dégradation générale ; que M.

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Ch. Sociale -Section B

644b639ac51457d0f882dce9

Appel

27 avril 2023

L'article R.4121-2 du même code prévoit que : La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée : 1° Au moins chaque année ; 2° Lors de toute décision d'aménagement important

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Pôle 6 - Chambre 9

68f1d263e5a8ebce71548322

Appel

16 octobre 2025

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

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Pôle 6 - Chambre 6

69e07080cdc6046d4768f187

Appel

15 avril 2026

[X], dont l'ancienneté était inférieure à deux années.

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4eme Chambre Section 2

62bfe0e5413a8b69b32bf35a

Appel

1 juillet 2022

Il affirme avoir été discriminé à raison de son état de santé pour ne pas avoir obtenu d'augmentation durant sa période d'arrêt maladie alors qu'il était d'usage d'augmenter chaque année les salariés sur

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