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40 877 résultats pour « Angèle SAVOYE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300799

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

euros au titre des fruits des parts sociales dont elle a été possesseur de bonne foi du 16 janvier 2006 au 22 octobre 2010 avec intérêt au taux légal à compter du 3 janvier 2017 et capitalisation annuelle

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C310093

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

La SCI Angélique a découvert le dol commis par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21fecdc6046d47e1513e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La société estime que Mme [H] entretient une confusion entre le mode de calcul du bonus annuel, subordonné à l'atteinte d'un objectif quantitatif annuel déterminé sur la base de l'Ebitda consolidé des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006578_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A à un architecte, expert judiciaire, qui a retenu le 29 mai 2019 que la liaison entre l'ancien et le nouvel enrobé a été réalisée par une émulsion bitumeuse, à savoir un mélange de bitume, eau et savon

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d817

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

construire ; il devra alors nous être retourné en échange de la garantie de livraison" ; que, dans sa lettre du 27 juin 2001, la banque Sanpaolo ne pouvait que constater que la situation était inchangée, à savoir

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303198_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

indemnitaire annuel 2022 lui revenant doit être évalué à 720 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b66

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

née le 15 Janvier 1974 à SAINT JEAN D'ANGELY (17400) de nationalité Française ... 79340 CHANTECORPS Madame Ghislaine C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd8697f

Appel

11 mars 2003

11 mars 2003

Il expose que l'assignation du 22 mai 2001 ayant été délivrée au domicile de Madame X... à ANNECY et non à son domicile 75, rue Michel Ange à PARIS, serait frappée de nullité.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00813

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

S'il faut que je vous les envoie en lettre recommandée, merci de me le faire savoir. Cordialement. Jun X... » ; que par courrier du même jour adressé à 16 heures 13, M.

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f568

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

civiles - sur citation directe - les délits d'homicide involontaire et d'infraction aux règles sur la sécurité du travail; que, sur la culpabilité de René Y..., la question première est celle de savoir

Source officielle
CA

8e Chambre A

5fddf1978e0b749378aec606

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Marie Angele A... Jean Nicolas A... Pierre B... O... M... N...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10341

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

S'agissant des appréciations relatives aux tâches confiées, elles sont très majoritairement de niveau « domine » s'agissant des « savoir », « savoir-faire » et « savoir-être » et de niveau «

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408098_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Pour l’année 2022, ses revenus annuels nets se sont élevés à 15 063,29 euros alors que le SMIC annuel net était de 15 629,25 euros.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226120cdc6046d47390298

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

même code précise à compter du 13 décembre 2018 la répartition des cotisations recouvrées pour les adhérents de la CIPAV, qui représente 52,5 % du forfait social acquitté par l'auto entrepreneur, à savoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c578

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

droits de la SA LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE 54 rue de la Boétie 75411 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 53 INTIMEE 2o- Madame Marie-Ange

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226141cdc6046d47390bf6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

même code précise à compter du 13 décembre 2018 la répartition des cotisations recouvrées pour les adhérents de la CIPAV, qui représente 52,5 % du forfait social acquitté par l'auto entrepreneur, à savoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01067

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

-Y... a écrit, sous le nom d'Anne Z..., avec son mari Serge Z...aujourd'hui décédé, les ouvrages consacrés aux aventures d'" Angélique, marquise des anges " ; qu'elle a créé avec ses deux filles, Mmes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310392

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé le loyer du bail renouvelé à compter du 1er avril 2013 à la somme annuelle de 22.870 €, hors taxes et hors charges, et dit que la Snc Café de Turin serait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00858

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

X... avait fait valoir que tel n'avait pas été son cas pour l'année 2010 du fait de la privation de toute rémunération complémentaire, réduisant son salaire annuel à la somme de 62 220,87 euros, quand,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301947_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

industriel de nettoyage des sols, tendant à la fourniture d’autolaveuses compactes pour petites surfaces et sols antidérapants conclu par le groupement hospitalier de territoire Saintes – Saint Jean d’Angély

Source officielle