Codes de loi français

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33

services présentés déterminée par l'organisateur, dite nomenclature (si salon tel que défini aux 1° et 2° de l'article R. 762-4) (4) : Caractéristiques chiffrées de la manifestation (Estimations pour les nouvelles manifestations, Surface nette (en mètres carrés

Article ANNEXE

de 1 centimètre et 1,3 centimètre de côté, avec une tolérance de plus ou moins 0,5 millimètre, le premier carré se situant à l'intérieur du second.

Article Annexe I

Cellules La surface maximale des cellules à température positive est égale à 3 000 mètres carrés en l'absence de système d'extinction automatique d'incendie et 6 000 mètres carrés en présence d'un système d'extinction automatique d'incendie adapté à la

Article Annexe 8

Racine carrée. Système métrique. Nombres complexes ; conversion des heures, minutes et secondes de temps ; conversion des degrés, minutes et secondes d'arcs ; radians.

Article M 5

sont autorisées sous réserve que les dispositifs de franchissement (sas) répondent aux dispositions suivantes : – le sas et les escaliers éventuels y débouchant sont considérés comme des dégagements accessoires ; – sa surface est d'au moins 6 mètres carrés

Article 3

Pour l'application de ces dispositions aux logements dont le loyer n'est pas plafonné, un loyer de référence égal à 20 F mensuels par mètre carré de surface habitable se substitue au loyer plafond.

Article T 44

. - L'emploi de conducteurs d'une section inférieure à 1,5 millimètre carré est interdit. § 9. - Si les appareils nécessitent une mise à la terre, leur borne de terre doit être reliée aux conducteurs de protection visés à l'article T 42.

Article 50-3

La puissance installée pour l'éclairage est inférieure ou égale à 1 watt par mètre carré de surface de référence et par tranche de niveaux d'éclairement moyen à maintenir de 100 lux sur la zone à éclairer.

Article 89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 26

mentionnée à l'article L. 631-13 du code de la construction et de l'habitation est celui prévu à l'article 87. 2° Pour les résidences services qui accueillent au moins 75 % de personnes âgées de 75 ans ou plus, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré

Article L143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 43

construction, aux aménagements industriels ou à l'extraction de substances minérales ; b) A la constitution ou à la préservation de jardins familiaux compris à l'intérieur d'agglomérations, à condition que leur superficie n'excède pas 1 500 mètres carrés

Article 4

Les panneaux de type B 52 et B 54 sont de forme carrée. Ils sont à fond bleu bordé d'un listel blanc. Les pictogrammes qu'ils portent sont blancs.

Article 18 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 34

EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012 pour les isolants réfléchissants : Murs en façade ou en pignon, possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 3,7 mètres carrés

Article Annexe I à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Le loyer pratiqué par le bailleur, dont la valeur est fixée par mètre carré de surface habitable, ne doit pas excéder le loyer maximum, qui est fixé à .. euros mensuels par mètre carré de surface habitable.

Article 200 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 31

critères de performances, mentionnés à la deuxième phrase du premier alinéa du 2, des équipements, matériaux et appareils ; 3° Dans le cas de l'acquisition et de la pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, la surface en mètres carrés

Article 11

-la surface au sol des îlots est au maximum égale à 500 mètres carrés ; Ces îlots sont associés aux zones de collecte telles que définies au V de l'article 22 -si la paroi extérieure du bâtiment abritant au moins un liquide inflammable est REI 120 et

Article PE 2

Sont assujettis également : - a) les locaux à usage collectif d'une surface unitaire supérieure à 50 mètres carrés des logements-foyers et de l'habitat de loisirs à gestion collective, non assujettis aux dispositions du livre II du règlement de sécurité

Article 6

Epreuve écrite d'admissibilité n° 3 du concours interne : mathématiques. a) Arithmétique : Les quatre règles, divisibilité, plus grand commun diviseur, plus petit commun multiple, puissance, racine, extraction d'une racine carrée, proportions et rapports

Article 8-1

Par dérogation aux mêmes articles L. 126-17 et L. 126-21, la surface et le volume habitables des locaux privatifs doivent être au moins égaux, respectivement, à 9 mètres carrés et à 20 mètres cubes.

Article Annexe 6

Le taux d'application d'extinction réel à préconiser est Tréel = Texp.K + 0,5 litre par mètre carré et par minute où : - Texp est un taux d'application expérimental propre à chaque famille d'émulseur déterminé à partir d'une campagne d'essais ; Pour l'extinction