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X..., associé de la société Albane, ayant pour objet social le dépôt-vente de vêtements aux particuliers, a saisi la juridiction prud'homale aux fins de se voir reconnaître la qualité de salarié et en

Son contrat de travail a été conventionnellement transféré à la société Altaïr sécurité le 1er juin 2016. 3.

Naceur, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 décembre 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande des autorités allemandes

référant aux pièces du dossier, lesquelles établissaient que les documents à en-tête du Crédit Mutuel avaient été faxés depuis les abattoirs d'Avesnes-sur-Helpe à une époque où Michel X...se trouvait en Allemagne

compte en banque ; qu'en troisième lieu, Sylvain X... prétend avoir acheté le véhicule à un inconnu, un certain Arno Z... sur lequel il ne peut donner aucun renseignement ; les vérifications faites en Allemagne

déféré, le Fonds de garantie devra prendre en charge non seulement la réparation du dommage des consorts Y... - conducteur et passager du véhicule heurté par celui du prévenu -, mais celle du dommage d'Alan

#Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.#Commerce intérieur allemand.#Affaire 23/79.

l'intervention volontaire du syndicat et condamné la société Altran Technologies au versement de dommages et intérêts, - condamner la société Altran Technologies à verser au syndicat des salariés Altran

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Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

MAFFRE) SA ALTRAN TECHNOLOGIES SAS ALTRAN LAB C/ [Z] [E] SYNDICAT DES SALARIES ALTRAN CGT REFORMATION PARTIELLE

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Mme [J] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 21 février 2017.