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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68e021a474e929a9d8fb3a6e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Les proches, bien que présents, peinent à maintenir un lien stable avec le patient, dont les troubles altèrent fortement les capacités relationnelles.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503398_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501876_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522961_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
faits graves de conduite sans permis de conduire en état d'ivresse, vol par escalade dans un local d'habitation, harcèlement de personne étant ou ayant été conjoint, dégradation de conditions de vie altérant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305766_20230814
14 août 2023
14 août 2023
inscrit en BTS " Négociation et digitalisation de la relation client " et est à la recherche d'une entreprise pour y travailler en alternance ; cette situation fait obstacle à son embauche en tant qu'alternant
Source officielleJLD
6a0b8a0acdc6046d47200ca0
18 mai 2026
18 mai 2026
Il présente une altération globale du fonctionnement qui le rendrait vulnérable dans un milieu non protégé et n'a pas conscience des troubles psychiques qui altèrent son jugement et son comportement.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038815843
24 juillet 2019
24 juillet 2019
A...ne fait état d'aucune circonstance particulière altérant le caractère volontaire de sa démarche Par suite, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2213874_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A poursuivait, jusqu'au 12 septembre 2022 une formation en alternance de manager de direction opérationnelle et exerçait un emploi d'alternant dans ce cadre au sein de l'Université Paris XIII.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505200_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
tenant à l'urgence est satisfaite dès lors qu'il est engagé dans une activité professionnelle nécessitant des déplacements fréquents (joueur au Vannes Olympique Club, futur surveillant en collège et alternant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503067_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Elle soutient que ses pathologies altèrent ses capacités à la marche, qu’elle utilise deux béquilles et qu’elle est sous oxygène 6 à 8 h par jour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100239
6 mars 2013
6 mars 2013
disparité de revenus entre les deux époux, il convient de se pencher sur les droits existants et prévisibles dont ils disposent l'un et l'autre ; que Mme X... âgée de 49 ans n'a jamais eu d'emploi stable alternant
Source officiellecr
61372524cd5801467741b524
5 juin 1991
5 juin 1991
Code pénal, exige que le prévenu ait été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister ; qu'en l'espèce, le prévenu justifie de troubles du système nerveux et d'un manque d'équilibre qui n'altèrent
Source officiellecr
613725cdcd580146774209d2
18 novembre 1998
18 novembre 1998
sa lecture" ; Attendu que l'article 348 du Code de procédure pénale n'exige pas que les questions soient la reproduction littérale du dispositif de l'arrêt de renvoi ; qu'il suffit qu'elles n'en altèrent
Source officiellesoc
61372271cd580146773fd0f6
10 mai 1995
10 mai 1995
travail l'a déclarée, le 16 août 1989, inapte à son poste antérieur en contre-indiquant tous travaux en station debout ou assise prolongée ainsi que le port de lourdes charges et en suggérant un poste alternant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2426538_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
harcèlement d'une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civile de solidarité suivi d'incapacité supérieure à huit jours, et dégradation des conditions de vie altérant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305216_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308153_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Elle soutient que : S'agissant de l'urgence : - de nouveaux logements seront créés, le nombre d'habitants va augmenter, altérant les continuités écologiques ; S'agissant du doute sérieux sur la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405648_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il a signé au titre des années 2023-2024, un contrat d'apprentissage avec une société de construction de structure en béton en qualité d'apprenti alternant et a bénéficié d'une carte de séjour temporaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00319
10 février 2010
10 février 2010
l'activité OTC ; que la société Pharmassist, qui ne faisait nullement état de difficultés économiques qu'auraient rencontrées le groupe Thea dans la lettre de licenciement, exposait que cette situation altérait
Source officielle4eme Chambre Section 2
6879d5ea2db7cac9e5eb48b4
17 juillet 2025
17 juillet 2025
votre comportement, Pour rappel, en juillet et août dernier, vous avez tour à tour demandé à bénéficier d'une rupture conventionnelle, puis vous avez demandé à ce que les contrats de travail des alternants
Source officiellePage 29 sur 186