SFDE TRAVAUX [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Tal LETKO BURIAN, Constitué de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ-LETKO-BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS, vestiaire : 44 Me Alexandre DUCQ, Plaidant

Lille Centre de Gestion et d'Etude AGS (CGEA) [Localité 4] ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Tal Letko Burian, avocat au barreau d'Arras, substitué par Me Alexandre

Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F03979 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Anne laure

, INTIMEE : MADAME LA DIRECTRICE REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU LANGUEDOC ROUSSILLON ET DE L'HERAULT Centre des Finances Publiques Chaptal 34953 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par Me Alexandre

ESTEVE, avocat au barreau de LIMOGES DEFENDEURS Monsieur [B] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marie-Laure LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES Compagnie d’assurance MIC INSURANCE,

[F] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2023 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/01581 Copies exécutoires délivrées à : Me Alexandre

MASILA II [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre BRAUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0032 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] - [Localité

Serge X..., 12°/ Mme Alexandra A..., épouse X..., domiciliés [...], 13°/ M.

avocats au barreau de PARIS, toque : D393 Ayant pour avocats plaidants Me Amandine SBIDIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2124, Me Fares AIDEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2358, Me Alexandra

CPRN-SECTION B [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Nathalie LAGREE, avocat au barreau de PARIS - #P0500 DEFENDERESSES Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], représenté par

24 AVRIL 2026 N° 2026/96 Rôle N° RG 22/02847 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI52S [I] [F] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Laure

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 mars 2022 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 21/02688 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aude ALEXANDRE

Secrétaire administrative demeurant [Adresse 7] Monsieur [H] [R] né le 15 Mai 1974 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Commercial demeurant [Adresse 8] Représentés par Me Alexandre

LABORATOIRE CLARINS 31 Chaussée Jules César BP 147 Pontoise 95304 CERGY PONTOISE CEDEX Représentée par Me Laure IELTSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 655 INTIMÉE****************Composition

/002211 du 31/03/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES)APPELANTE LABORATOIRE CLARINS31 Chaussée Jules César BP 147 Pontoise 95304 CERG PONTOISE CEDEX Représentée par Me Laure

GENERALI FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Gaëlle BENSOUSSAN, avocat au barreau de MARTINIQUE Me Laure ANGRAND de la SARL MANDIN-ANGRAND Avocats, avocat plaidant au barreau de

PROTECTION DE PRIVAS 07 décembre 2023 RG : 23/01017 [E] C/ [M] SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Roland Darnoux Me Laure

né le [...] à Lyon (69000) comparant en personne, assisté de Me Alexandre Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : B440 INTIMEE SA ALTRAN TECHNOLOGIES [...]