Elle demande une part contributive de 750 € par mois pour Alexandre au regard des études suivies par ce dernier et des frais afférents.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

    Les requérants disposaient-ils d’un recours effectif pour faire examiner leur grief   ( voir Scordino c.

X... avait dû faire face pendant plusieurs mois à une surcharge de travail liée à un sous-effectif de l'agence dont il avait à s'occuper ; qu'elle a considéré, pour décider que cette surcharge de travail

JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00557 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL4S Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

Par acte notarié des 30 juillet et 4 août 2004, la SCI Groupement foncier rural Alexandra (le GFR Alexandra) a consenti à la société GDF, aux droits de laquelle vient la société GRTgaz, une servitude grevant

commise par la victime de moins de 16 ans a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages aux biens et qu'en l'espèce, l'accident litigieux est dû aux fautes d'inattention de la victime

JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/07415 N° Portalis 352J-W-B7J-C755U N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Alexandre

N° N 17-82.143 F-D N° 516 FAR 5 AVRIL 2018 CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI M.

C A et Alexandre A est rejetée.

Alexandre Y... demeurant ... ; M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Nous avons dû faire face, à chacune de vos absences, à la difficulté d'assurer votre remplacement.

somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la fondation Cos Alexandre Glasberg aux entiers dépens de l'instance.

Jean-Charles Z..., Me Bertrand E..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Green Sofa Dunkerque, et Me Alexandre A..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Green Sofa Dunkerque