Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eaf
12 février 2016
12 février 2016
. ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 25 Janvier 2016, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président a été entendu
Source officielleTrib. de Commerce
69c0fef8cdc6046d47a0d957
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEURS : Monsieur le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'EVREUX [Adresse 1] DEFENDEUR : La SAS LE NOUVEAU DRAKKAR [Adresse 2] Représenté par Maître Alexandre
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936319
24 juillet 2009
24 juillet 2009
Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; Considérant qu'à l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 en vue de la
Source officielleChambre sociale
660e43070740db0008fa9285
3 avril 2024
3 avril 2024
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 502 510 324 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Estelle MARTINET, avocat au barreau de LYON et par Me Alexandra
Source officielleJAF Cabinet 3
65bd45f146d547e419ffb339
2 février 2024
2 février 2024
2024 N° RG 22/06771 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAPO DEMANDEUR : Madame [V] [G] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 13] (78) [Adresse 7] [Localité 11] Représentée par Maître Alexandrine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1022DEC002003309
22 octobre 2013
22 octobre 2013
européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 22 octobre 2013 en un comité composé de : Elisabeth Steiner, présidente, Mirjana Lazarova Trajkovska, Linos-Alexandre
Source officielleJld
68e7a51c033cf481c39a3e40
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02330 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNVK Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY
Source officielleSaisies Immobilières
682241e73cb412de32590571
9 avril 2025
9 avril 2025
Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Aude ALEXANDRE de l’AARPI TRIANON
Source officielleCour d'Appel
Monsieur F... Jacques, le 18 Octobre 2007c/Madame D
6253cae6bd3db21cbdd8c6c2
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Yvonne de nationalité francaise, marié Artisan demeurant... 31380 VILLARIES Prévenu, libre, appelant, non comparant Représenté par Maître MARTIN Alexandre, avocat au barreau de TOULOUSE (muni
Source officielle8ème chambre
DTA_2203331_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a maintenu son inscription au
Source officielle18° chambre 1ère section
69dd366ccdc6046d471ee3d4
13 avril 2026
13 avril 2026
SAMUR [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexandra PIZON KLOETI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1832 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63b7cd056b63637c907b7c11
5 janvier 2023
5 janvier 2023
- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE ET
Source officielle4ème Chambre
6a0e2315cdc6046d475c4ed2
20 mai 2026
20 mai 2026
DB3E-W-B7F-LA2K En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 18 mars 2026 devant Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd9486e
5 décembre 2019
5 décembre 2019
JP/MS Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée à Me Alexandra DOIZON et à Me Philippe CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914f3
5 mai 2014
5 mai 2014
P. 199-19055 TULLE CEDEX NON COMPARANT EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 07 Avril 2014, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Conseiller SOURY
Source officielleETRANGERS
6434f9a327191204f57b64b2
9 avril 2023
9 avril 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille, substituant le cabinet ADES, barreau de Lille PARTIE JOINTE M. le procureur général
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008042649
29 juillet 2002
29 juillet 2002
X... et ses vingt autres colistiers élus font appel, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 ; Sur l'appel principal formé par M.
Source officielleCh 9 (référés)
68e7a526033cf481c39a4183
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ALLIANZ IARD (RCS DE [Localité 7] 542 110 291) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d’AMIENS substitué par Me Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-2
69609c7ecdc6046d47b594ef
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me [H], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 470 APPELANT C/ S.A.S. [8] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Alexandre
Source officielleProcédures Collectives
69dbaceacdc6046d47fc1b15
7 avril 2025
7 avril 2025
La Selarl AJILINK LABIS-[M]-[U] mission conduite par Maître [J] [M] a fait dépôt au greffe de son rapport sur cette période d'observation [N] sur le déroulement de la procédure, conformément aux dispositions
Source officiellePage 29 sur 122