Y..., invoquant notamment une erreur d'implantation altimétrique de la construction et des inondations en sous-sol, a obtenu la désignation d'un expert ; que la maison a été vendue en l'état ; que la société

renvoi de l'affaire à une audience ultérieure aux motifs que les pièces et notamment l'acte d'accusation ne lui ont pas été communiqués malgré ses demandes réitérées" (cf arrêt attaqué page 3, 1er alinéa

siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

X..., alors, selon le moyen : 1 / que l'article L. 132-5-1 du code des assurances, en ce qu'il fixe en son alinéa 1er le point de départ du délai de renonciation de trente jours du premier versement

de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; 8°/ que, conformément aux dispositions du second alinéa de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, lorsqu'un redevable a appliqué un

2, du code de procédure civile ; 2°/ que la prorogation de compétence prévue par l'article 42, alinéa 2, du code de procédure civile applicable dans l'international, ne permet pas d'attraire devant les

8 et arrêt attaqué page 6, alinéa 3), tout en relevant d'une part, que les sommes ainsi versées étaient très supérieures à l'état d'avancement du navire lors de sa destruction (arrêt attaqué page 6, alinéa

) ; que Y... est très défavorablement connu ; qu'il s'adonner régulièrement à la boisson et est indésirable dans son entourage (cf arrêt p. 3, 3ème alinéa) ; que Y... est passible des peines prévues par

sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1741, alinéa

1 et 2, L. 1, I, alinéa 1, R. 4 et R. 232-1 du Code de la route, 4 de la loi du 5 juillet 1985, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

A... en vue de la création d'un hôtel, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; 3°/ qu'il résulte des dispositions combinées des articles 11, 1er alinéa, et 46, alinéa

3, 77, alinéa 3, 393, 395, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de nullité soulevées ; "aux motifs que "vu les dispositions de l'article 395

X... avait manqué à son devoir de conseil; que, dès lors, la créance de la SARL était certaine; qu'en décidant le contraire, l'arrêt attaqué a violé les articles 1147 du Code civil et 809, alinéa 2, du

de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales ; 2°/ que, conformément aux dispositions du second alinéa de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, lorsqu'un redevable a appliqué

1er devenu 1242 alinéa 1er du code civil ; Réponse de la Cour 6.

Les cotes altimétriques portées sur le plan masse de la demande de permis de construire sont erronées.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 avril 2003) d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 5, alinéa 2, du décret du 6 septembre 1983 est, d'une part

demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoire produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 31, 32, alinéa