lacrymogène ; que si le médecin qui a examiné Y... a considéré qu'il subissait une incapacité totale temporaire inférieure à huit jours pour conjonctivite bilatérale, il est établi qu'aussitôt après l'altercation

X... avait poursuivi son activité professionnelle au cours de la seconde quinzaine de juin faisant suite à l'altercation l'ayant opposé à Bruno Y... ; que, d'ailleurs, aucune indemnité n'était réclamée

que le 3 janvier 1992, vers 11 heures 40, à Livarot, l'enfant Alexandre A... ayant embrassé la nièce de Mme Yveline X..., Mme A... fit une remarque désobligeante à Mme X... et il se produisit une altercation

pièce 10 défendeur), le CHSCT ne justifie pas qu'il trouve sa cause dans les conditions de travail de l'association Areram mais plutôt dans le comportement de Mme [Y] qui a eu plusieurs altercations

rechercher si le fait que le salarié avait déjà été menacé d'une mesure de licenciement, avec mise à pied conservatoire signifiée le 30 septembre 1988, pour état d'ébriété, scandale sur le chantier, altercation

l'arrêt attaqué, qui ne mentionne la présence du secrétaire-greffier ni aux débats ni au prononcé de la décision et dont la seule mention selon laquelle la président a "signé la minute avec Mme Marie-Alberte

dossier de la procédure, Jean-Luc Z... a déclaré que, s'il avait eu un différend avec Taïbi X... quelques jours auparavant, le refus du groupe, le soir des faits, n'avait "rien à voir avec (cette) altercation

pris à partie la gérante de la société Rectification industrielle, et ce à l'intérieur même de la salle de vote, le tribunal d'instance aurait dû conclure à l'irrégularité du scrutin dès lors que l'altercation

cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société AD promotion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Albert

(pièce n° 1) ; que le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan, a transmis spontanément à l'administration fiscale les copies de deux procès-verbaux d'audition d'Alberta

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Alberto, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, la société Alterna énergie, représentée par Me Rayssac, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

O R D O N N E : Article 1er : Le centre hospitalier Louis-Raffalli est condamné à verser une provision de 300 069,77 euros à la société Alterna énergie.

Dans le cadre de l'exécution de ce contrat, la société Alterna Energie a adressé à son client deux factures d'un montant total de 168 344,29 euros.

Dans le cadre de l'exécution de ce contrat, la société Alterna Energie a adressé à son client 4 factures d'un montant total de 343 568,08 euros.

Dans le cadre de l'exécution de ce contrat, la société Alterna Energie a adressé à son client 5 factures d'un montant total de 566 464,70 euros.

JEAN-MARIE, TIERS ELECTEUR INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE D'ALBERTACCE, S'EST POURVU EN CASSATION CONTRE UN JUGEMENT RENDU LE 26 AVRIL 1975 QUI, SUR LA RECLAMATION D'ANTOLINI JEAN A...,

[L] [X], la société Axa et la société Alterna ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 27 septembre 2023 ; Vu les conclusions de révocation de l'ordonnance de clôture transmises par voie électronique