Ad-Dîn Al-Dhahabi et, d'autre part, " Notre devoir vis-à-vis des savants et ceux qui détiennent le pouvoir " écrit par le cheikh Salih Al Fawzan, du comité permanent de la délivrance des fatwas (Arabie

civilement responsable ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 22 et 31a, 31b du décret du 22 août 1947, 112-1, al

Le moyen est pris de la violation des articles L. 151 -2, L. 151 -8, L. 151-9 al. 2, L. 152-1, L. 174-4 du code de l'urbanisme et réprimée par les articles L.610-1 al.1, L.480-4 du code de l'urbanisme,

H... ne serait pas rapportée, sans s'expliquer, ainsi qu'elle y était invitée (conclusions d'appel, p. 40, al. 3 et s.), sur le fait qu'aucune demande en paiement d'un fermage n'avait été formée depuis

témoin n'étant pas établie, l'ordonnance entreprise sera confirmée de ce chef ; " alors que 1), en déclarant successivement " le crime de faux en écriture n'est pas constitué " (arrêt attaqué, p. 4, al

pour exercice illicite de la profession d'agent immobilier, l'a condamné à 8 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 16 al

suivants, à savoir, d'une part, " c'est combattre efficacement X... que réclamer sa mise en cause dans l'affaire, montrer qu'il n'est pas président d'un parti politique mais chef d'une bande de tueurs, Al

recel ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la demande de la banque Commercial Bank Int et de la société Al

V... a exposé qu'étant alors étudiant, il avait exprimé son opposition au coup d'Etat du 3 juillet 2013 et s'était retrouvé avec des milliers de manifestants sur la place Rabaa Al Adawiya au Caire.

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873, al. 2e du Code de procédure civile Vu la jurisprudence Vu les pièces versées au débat DECLARER la demande de la société UNION TANK ECKSTEIN recevable

dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 2 juin 2001, la société de droit américain Prometheus Health Imaging (la société Prometheus) a signé avec le groupe saoudien Al

Septembre 2025 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu les dispositions de l'article L133-6 du Code du Commerce, 1103 du Code civil et 873 al

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Mais il n'est pas sûr que cette livraison se soit réalisée (arrêt p. 12 al. 7) ; qu'une première opération d'importation, prévue pour la mi-mai 1998, était brutalement interrompue, l'organisation ayant

. ; ces documents, figurant à la cote D.251 du dossier, amènent à constater la mise en place décidée du prolongement du mouvement Al Baqoun, lié à l'AIS, en dehors du territoire algérien, la création d'un

susceptible d'exposer l'employeur à des poursuites pénales ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que la présence de produits périmés le jour de l'inventaire est attestée (arrêt p.5, al

Au contraire, il conclut sur les termes mêmes de ce courrier » (jugement entrepris p. 4 al. 5), la cour d'appel a violé l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

ouvrières alors qu'il avait mandat de les reverser à la MSA, - que l'intéressé n'avait tenu aucun compte de l'avertissement par le représentant des créanciers " (arrêt attaqué, p. 4, in fine à p. 5, al