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5 120 résultats pour « Adjam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1010JUD003454106

Admin. suprême

10 octobre 2013

10 octobre 2013

    Abduction of Adam Bersanov 38.     The applicant is the mother of Adam Bersanov (sometimes spelled Birsanov), born in 1977.

Source officielle

Page 29 sur 256

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ADJAMAGBO DIGITAL STUDIO

SIREN 901864827Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ADJAMÉE

SIREN 838072213Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARCHE ADJAME FORUM

SIREN 837538693Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

04/06/2026

Voir →

Créations

ADJAMGBA, Pierre-Marie, Ayigan

SIREN 505161315Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

09/05/2026

Voir →

Radiations

ADJAM, Khalil

SIREN 917650889Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

12/04/2026

Voir →

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007900163

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

Adam X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416283_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

taxe foncière sur les propriétés bâties mises à leur charge au titre des années 2023 et 2024 à raison d’un bâtiment dénommé « maison principale » au sein d’un ensemble sis 62 rue Saint-Lazare à L’Isle-Adam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402770_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Il soutient que : - il est diplômé d'une licence 3 en droit et techniques juridiques françaises à l'université Adam Barka d'Abéché au Tchad ; - il souhaite approfondir ses connaissances et ses compétences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301323_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

A D, scolarisé en classe de première au lycée Fragonard de L'Isle-Adam (Val-d'Oise) ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Versailles de réintégrer M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511570_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., représenté par Me Adja Oke, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement de sa carte de résident

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00127

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[F], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Uber France, et Uber BV, les plaidoiries de Me Zajdela et de Me Célice, ainsi que l'avis oral de Mme Adam, avocate générale référendaire, après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00126

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[L], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Uber BV et Uber France, les plaidoiries de Me Zadjela et de Me Célice, ainsi que l'avis oral de Mme Adam, avocate générale référendaire, après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00129

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[F], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Uber France et Uber BV, et l'avis de Mme Adam, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 6 janvier 2026 où étaient

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68179-68647

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

sC5412BEF { width:51.05pt; display:inline-block } EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS     70   31.1.2001   Press release issued by the Registrar   HEARING IN THE CASE OF PRINCE HANS-ADAM

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a415f3cdc6046d47214802

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a416b5cdc6046d47215803

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4173ccdc6046d47216043

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a417cacdc6046d472168e2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a417e8cdc6046d47216afe

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41802cdc6046d47216cbd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

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TCOM

chambre 05

69a41851cdc6046d47217531

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4186bcdc6046d472176ec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a418e2cdc6046d47217e96

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

669022f8766d1156dbbed301

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ADAM - Me S. BEN ZENOU Copies exécutoires délivrées le : 05/07/2024 à : - Me A. LABRUSSE - Me J. ADAM - Me S.

Source officielle