Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Accor ; Considérant ce qui suit : 1.

représentée par Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substitué par Me Emmanuelle CLEMENT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS

Par ordonnance du 10 juillet 2007, le Tribunal de Grande Instance de METZ avait ordonné une expertise suite à la construction d'un garage accolé à la propriété des époux [V] par les consorts [P] alors

C'est parce que nous refusons que soient accolés à l'image de notre commune des combats qui ne sont pas les nôtres que nous nous opposons à ce projet et appelons au soutien républicain de l'État dans sa

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance partielle du pourvoi relevée d'office, après avis donné aux parties : Attendu que la société Axa France Iard n'a signifié ni à la société Acor

Attendu que la BRO reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de la lettre du ministère des Affaires sociales et de l'Emploi du 6 mai 1988 et de la circulaire ACOSS

l'ASSOCIATION POUR LA LUTTE CONTRE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE COMMERCIAL A FACHES-THUMESNIL, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION ARCOFATH dont le siège est à la mairie de Fâches-Thumesnil, l'ASSOCIATION ACOR

édifiée au mépris des règles du cahier des charges du lotissement, notamment de l'article 5.02, prévoyant que les dépendances reconnues nécessaires et les garages seront obligatoirement incorporés, accolés

La Sarl Acor Saint-Nazaire, dont l'activité est la maîtrise d'œuvre, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité.

Article 3 : L’Etat versera à la SARL Acoya Promotion une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... avait commis une faute, après avoir relevé que le choc avait eu lieu sur l'accotement de la route départementale, ce dont il résultait que le motocycliste ne s'était pas encore engagé sur celle-ci

LYS-CHANTILLY A NOTAMMENT POUR OBJET L'ENTRETIEN DES VOIES ET PARTIES COMMUNES DU LOTISSEMENT DU LYS-CHANTILLY CEPENDANT QUE LES PROPRIETAIRES SONT DE LEUR COTE TENUS D'ENTRETENIR LEURS TERRAINS ET LES ACCOTEMENTS

Mme Olga X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 19 octobre 1987 par le juge de l'expropriation du département de l'Ardèche, siégeant à Privas, au profit de la commune d'Accons

L'ACOSS assurera à ce titre la coordination de cette opération qui sera pilotée par l'URSSAF de [Localité 6] et Région Parisienne.

son ensemble routier sur le bas côté de la chaussée pour croiser un camion venant de la direction opposée ; qu'au cours de cette manoeuvre, le tracteur et la remorque, du fait de l'affaissement de l'accotement

Localité 3] Toutes deux représentées par Maître Yvon MARTINET de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0007 DEFENDERESSE L’AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (ACOSS

compris la production par l'une des parties ou par un tiers d'un acte ou d'une pièce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir déclaré à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (l'ACOSS

frais de transport entre le domicile et le lieu de travail ; que l'URSSAF fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 9 mai 1985) d'avoir décidé, en se fondant sur une réponse technique de l'ACOSS