CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 387 résultats pour « ARTICLE 105 DU CODE FORESTIER »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2009473_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

10 et R. 410-12 précités du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2405997_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL01646_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de l’article L. 424-1 du même code : « L’autorité compétente se prononce par arrêté sur la demande de permis (…) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303843_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

D'autre part, aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200212_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B, conformément à l'article R. 341-5 du code forestier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03224_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Aux termes de l'article L. 123-10 du code de l'environnement : " I.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004455_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

, en méconnaissance des dispositions R. 123-9, R. 123-10 et R. 123-13 du code de l'environnement ; - l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme a été méconnu au motif premièrement que le diagnostic économique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102210_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Aux termes de l'article R*431-19 de ce même code : " Lorsque les travaux projetés nécessitent une autorisation de défrichement en application des articles L. 341-1, L. 341-3 ou L. 214-13 du code forestier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002479_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par suite, le rapport de présentation doit être regardé comme satisfaisant aux dispositions des articles L. 151-4 et R. 151-4 du code de l'urbanisme. 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206504_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308013_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 ". 32.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301892_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3 ".

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC006674201

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

Article 117 § 3 “Public or private forests or forest areas which have been destroyed or are being destroyed by fire or have otherwise been deforested or are being deforested, shall not thereby relinquish

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03221_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

En second lieu, aux termes de l’article L. 341-3 du code forestier : « Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306192_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 151-24 de ce code : « Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ».

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100787_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300698

Cassation

1 juin 2010

1 juin 2010

Z... et le dommage, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil, ensemble les articles R. 222-14, L. 222-2 et R. 222-17 du code forestier ; 5- ALORS QU'une faute ne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403434_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu : - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 ; - le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303758_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Selon l'article L. 321-1 du code forestier : " Le Centre national de la propriété forestière est un établissement public de l'Etat à caractère administratif. () ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001785_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3. ". 8.

Source officielle

Page 29 sur 270

← PrécédentSuivant →