Charles Depay, demeurant 79, avenue de Verdun, Résidence Ametsa, 64200 Biarritz, 8°/ de Mme Marie-Claude Boncheau, née Bentejac, demeurant 26, avenue du Parc des Sports, 33660 Saint-Sevrin-sur-L'Isle

La Poste fait grief au jugement de la débouter de sa demande d'annulation des délibérations du CHSCT de l'établissement de La Poste de [Localité 13] du 26 novembre 2021 et du CHSCT de l'établissement de

de la condamner à payer à la société entrante et à la salariée 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que selon l'article 3 a) de l'avenant n° 3 du 26

cassation, pris de la violation des articles 1559, 1560-1, 1565 du Code général des impôts, 124,146,149,152 et 154 de l'annexe IV du Code général des impôts, 1699 et 1791 du Code général des impôts, L. 26

l'application des dispositifs Fillon et TEPA en tenant compte de tous les salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, conformément à l'interprétation de l'article D. 241-26

Le 26 novembre 2020, un accord collectif de groupe, relatif aux nouveaux modes d'organisation du travail et à leurs conséquences sur les conditions de vie au travail au sein de la communauté BPCE, a été

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 26

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 26

cassation, pris de la violation des articles 81, 82-1, 89-1, 171, 186-1, 206, 218, 575, 578 et 584 du Code de procédure pénale, omission de statuer sur l'appel de l'ordonnance du juge d'instruction du 26

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la société Caixabank, anciennement dénommée CGIB

Jean-Baptiste X..., demeurant ..., 85350 L'Ile d'Yeu, en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, au profit du Crédit lyonnais, dont le siège

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Isabelle Y..., demeurant ..., 2 / Mme Véronique Y..., divorcée X... de Saint-Laumer, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26

Mohamed Y..., demeurant E11, appartement 15, résidence Edmond Rostand, 33160 Le Haillan, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A),

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roselyne X..., demeurant résidence du Petit Bois, pavillon 9, 66620 Brouilla, en cassation de l'arrêt n° 97/0001542 rendu le 26

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par la cour d'appel d'Agen, au profit de M.

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit, de l'institut de beauté Z... dont le siège est Muratella, à Porto Vecchio

Michel X..., demeurant à Lens (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Soliman levage, société à responsabilité

François Joseph X..., demeurant à Poggio di Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de M.