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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502449_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Article 2 : L'expertise aura lieu en présence de : - la Ville de Paris, - la société Modern Home, - la société Dekra industrial, - la société Gaîté parking.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524849_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Article 2 : L’expertise aura lieu en présence de : la Ville de Paris, la société Oyapock architectes, la société Make ingénierie, la société Maya construction durable, la société Ecallard économiste

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2401917_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Article 2 : L'expertise aura lieu contradictoirement en présence de Mme B C et de la rectrice de de l'académie de Versailles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309519_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, des sociétés Veolia Eau d'Ile-de-France et Enedis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509273_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Article 2 : L'expertise aura lieu en présence de : - la Ville de Paris, - la société Hydratec, - la société Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), - la société Enedis, - la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509957_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Article 2 : L'expertise aura lieu en présence de : - la Région Île-de-France, - Île-de-France construction durable (IDFCD), - le syndicat des copropriétaires du 25, boulevard Pasteur, - l'Université

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511102_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Article 2 : L'expertise aura lieu en présence de : - Paris Habitat, - La société Elogie SIEMP, - la Ville de Paris, - la société Ginger Deleo, - la société CPCU, - la société Enedis, - la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514028_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Article 2 : L'expertise aura lieu en présence de : - la Ville de Paris, - la société Richard Lelou architecte, - la société Bâtiment ingénierie générale (BIC), - la société Derka industrial,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603778_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Article 2 : L’expertise aura lieu en présence de : Paris Habitat OPH, la société ASPHALT architecture et urbanisme, la société COTEC coordination technique du bâtiment, la société Art acoustique,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428299_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il y a lieu, par suite, de faire droit à la demande d'expertise de la société Enedis et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526323_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Article 2 : L’expertise aura lieu en présence de : Sorbonne Université, la société Idelson architecture, la société Altera, la société Risk control, la société BTP consultants, le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519215_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Article 2 : L’expertise aura lieu en présence : des services du Premier ministre, de la société Eugène architectes du patrimoine, de la société Omnium général d’ingénierie (OGI), de la société Equilibre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522364_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Article 2 : L’expertise aura lieu en présence de : la SEMAPA, la Ville de Paris, la société Cielis, la RATP, la société Compagnie parisienne de chauffage urbain, la société Enedis, la société GRDF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308366_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 621-12.". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308515_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2407667_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512878_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Article 2 : L'expertise aura lieu en présence de : - SNCF Gares et Connexions, - la Ville de Paris, - la société d'investissement multimarques SIM, - la RATP, - la société AREP, - le ministère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2424993_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il y a lieu, par suite, de faire droit à la demande d'expertise de la Ville de Paris et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304737_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'experte désignée, de la société Vitry Distribution, de la Société du Pont Suspendu et de l'établissement public Ile-de-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500635_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.

Source officielle

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