Faits et procédure 1.

X... a contesté ce commandement de payer devant le tribunal de grande instance ; Attendu que M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Riom, 8 décembre 2020) et les productions, M.

en cours pour toute commande effectuée par l'acheteur ou toute autre société affiliée » ; qu'en décidant que la stipulation précitée ne concerne que la commande passée et qu'elle n'établit pas les conditions

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Grégory KERKERIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SA ABN AMRO BANK Luxembourg prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1]

1 du code de procédure pénale : M.

[O] à payer à la société Comasud une indemnité de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

1 685,10 €.

Faits et procédure 1.

X..., le commandement de payer aux fins de saisie immobilière du 14 juin 2012 se trouvait rétroactivement privé d'effet en ce qui concerne ce dernier, ce dont il résultait nécessairement que le commandement

capital variable, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 21-17.345 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2021 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°

Sur les 2 037 commandes passées par le réseau de concessionnaires le 5 décembre 2013, 1 660 ont fait l'objet d'une annulation par le réseau. 8.

relation commerciale a débuté aussitôt la conclusion du contrat d'agence commerciale), la distribution de lignes de produits pharmaceutiques sur un secteur géographique déterminé moyennant une commission de 1

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 11 octobre 2013 et 29 novembre 2013), que la société Barclays bank PLC (la banque) ayant fait délivrer un commandement

X... un prêt suivant actes notariés des 12 décembre 1989 et 11 février 1992, a, sur le fondement de ces titres exécutoires, fait délivrer à son débiteur, le 8 octobre 1993, un commandement à fins de saisie

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 janvier 2018), le 8 avril 2011, M.

, et moyennant restitution de l'acompte versé par le consommateur ; en l'espèce, en considérant que l'article 5-1 des conditions générales autorisant le professionnel à annuler la commande lorsque la fabrication