Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 01 février 2021), M. [P], de nationalité française, et Mme [X], de nationalité algérienne, se sont mariés le 30 mars 2016 à [Localité 3] (Algérie). 2.

[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « interprétariat en langue arabe » (H-01-03.02) et « traduction en langue arabe » (H

juillet 1976 et placée en liquidation judiciaire le 21/ 02/ 1997 (pièce n° 1) ; que la SA B... précitée a fait l'objet à compter du 29/ 11/ 1994 d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 01

[I] [E], comme mandataire judiciaire, Monsieur [V] [B], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle comparution des parties en chambre du conseil à l'audience du 01

en personne APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement en date du 03/07/2025 le tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de E&S HABITAT SAS, la clôture devant intervenir le 03/01

PARTIES EN DEMANDE La Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a assigné Monsieur [S] [U] pour le voir condamner à lui payer : la somme de 5 125,75 Euros due en application du contrat de crédit souscrit le 06/01

Par actes du 07/01/2026, délivré à personne habilité pour AXA France, assureur du défendeur et du 26/01/2026, délivré selon les modalités du dépôt à étude pour Monsieur [S] [R], conducteur, les deux signifiés

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 01 AVRIL 2026 N°2026/ 91 Rôle N° RG 22/15124 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ74

commerce de MARSEILLE ; ATTENDU que La SAS NEXT SECURITE, représentée par Maître BOUHABEN Frédéric, Avocat au Barreau de MARSEILLE, a formé opposition à ladite ordonnance par un courrier envoyé le 08/01

l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 18 août 2025 par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE, notifié le même jour à 15h00 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 01

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/20003 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMKK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01

*1DE/01/08/16/36* 2025008599 N° PC : 2025/537 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/05/2025 Sas BF CARRELAGE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant

FONCIERE DI 01/2005, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me François WELSCH, avocat au barreau de MULHOUSE COMPOSITION DE LA COUR : En application des

euros au titre de l'indemnité de licenciement pour absence de cause réelle et sérieuse, . 3 024 euros au titre des congés payés sur la période du 01/01/2020 au 01/07/2022, - condamné l'IPAG de [Localité

siège en date du 09/07/2025 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LES TERROIRS DE LA VAUNAGE et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 09/01

septembre 2001 (pourvoi K 00-60.223 ; arrêt n 3955) ; qu'il en résulte que l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux est annulé par voie de conséquence de sorte qu'il n'y a pas lieu à statuer sur le pourvoi D 01

Autriche   (adoptée par le Comité des Ministres le 8 avril 2026, lors de la 1556 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n° Affaire Arrêt du Définitif le 19475/20 KÜnsberg Sarre 17/01

[J] [S] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 2] depuis le 01 avril 2026, sur décision du représentant de l’Etat.