Z..., âgé de 10 ans, a été enlevé à la sortie de son école par le conducteur d'une voiture qui l'a entraîné dans un bois, l'a forcé à se mettre nu, l'a photographié puis l'a contraint à le masturber ;

[K] a été engagé en qualité de professeur des écoles agréé par l'Association d'éducation spécialisée l'ADES IME [3] (l'association) le 1er septembre 2008. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 juin 2022), Mme [U] a été engagée, sur un poste d'assistante administrative aux directeurs d'école, par un contrat d'accompagnement dans l'emploi initialement conclu

Mme [F] [C] a été poursuivie pour des faits commis alors qu'elle exerçait la profession de professeure des écoles, du premier chef susvisé au préjudice d'une collègue et d'une employée municipale, du second

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026 L'association Ecole

des eaux, ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts, directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants " ; l'article 10-2 spécifiant : " les installations, ouvrages, travaux

24 septembre 1991, la déposition de Madame X..., directrice pédagogique, les plaintes des élèves, leur échec à l'examen et les observations des jurys, selon lesquels l'enseignement et le matériel de l'école

qu'à partir du moment où le droit d'invoquer la caducité est contestée, il appartient au créancier d'établir, et au juge de vérifier, qu'une mise en demeure a été délivrée et que quinze jours se sont écoulés

[L], Mme [W] épouse [L] et Mme [D] [O] ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 février 2015), que, se plaignant d'écoulements de résine et d'aiguilles provenant d'un

licenciés ont obtenu, par un autre arrêt du 17 juillet 2007, leur réintégration ainsi que la condamnation de la société à leur payer une somme en réparation du préjudice subi au cours de la période écoulée

l'organisation de l'établissement ainsi qu'à la nécessité de s'assurer de la réalité des faits, et de leur déroulement, et de se ménager un délai de réflexion avant de prendre une décision, le délai qui s'est écoulé

de publicité ; que, n'apportant pas la preuve de la date de l'acte de prêt constitutif du nantissement lui profitant, la banque ne pouvait suppléer cette carence en arguant du laps de temps s'étant écoulé

jugement le 21 avril 1989 ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande d'indemnisation du préjudice subi pendant la période qui s'est écoulé

société Brouard-Daude, mandataire-liquidateur de l'association AFERE, fait grief à l'arrêt d'avoir, pour décider que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, estimé qu'il s'était écoulé

demandeur pour estimer que ce vice était connu de l'acquéreur et s'abstenir de rechercher si le vice caché expressément invoqué par l'acquéreur : l'absence de pente du terrain nécessaire pour avoir un écoulement

(Reims, 6 juillet 2000) d'avoir prononcé, sur le fondement de l'article 1096 du Code civil, la révocation de la donation indirecte que lui avait consentie son ex-époux, au motif que le court délai écoulé

au-delà de trois mois l'intérim d'un poste de classification supérieure entraînant pour lui un surcroît de travail ou de responsabilité, il bénéficiera à partir du quatrième mois et pour les trois mois écoulés

inexistant, dit n'y avoir lieu à ordonner sa libération immédiate et confirmé l'ordonnance déférée en ce qu'elle a prolongé sa détention provisoire pour une durée de six mois, alors « que le temps écoulé