Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

de procédure pénale et de l'article R. 226 du Code de la route ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ;

de la communication par le ministère public au ministère de l'intérieur des informations prévues à l'article L. 30 (4°, 5°, 6° et 7°) du code de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après

Vu : - le code de la route ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de la route ; - le décret n° 2023-1150 du 6 décembre 2023 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de la route ; que le prévenu ne conteste pas qu'il a conduit son véhicule pour transporter son ami et qu'il devait nécessairement repartir en le conduisant ; que le Code de la route permet à un officier

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 10 du décret n° 94-358 du 5 mai 1994 modifiant et complétant certaines dispositions du code de la route ; Vu les

C A, représenté Me Samson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'écarter, comme produit par fraude et violation de l'article L. 225-4 du code de la route, le relevé d'information

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

A se serait vu communiquer les informations prévues aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2000, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et 15

(EUGENE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU, EN DATE DU 19 OCTOBRE 1971, QUI, POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE ET INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE, L'A CONDAMNE A QUINZE JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS