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18 789 résultats pour « vol et recel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03217_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

B a été mis en cause pour de très nombreux faits de vol, de recel, de violences suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00313_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

B, qui a été interpellé à plusieurs reprises entre 2019 et 2021 pour des faits de vol, de recel, de conduite de véhicules sans permis de conduire ou sans assurance, a été condamné à deux mois de prison

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c03d00fa3a395142d55bc6

Appel

15 août 2024

15 août 2024

jugement du Tribunal Correctionnel de Lyon du 21 février 2023, X se disant [S] [M] né le 11 février 1985 à [Localité 2] (Libye) a été condamné, à une peine de 12 mois d'emprisonnement pour des faits de vol

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01884_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le préfet souligne qu’il est connu très défavorablement pour des faits réitérés de vol, de recel ainsi que de trafic de stupéfiants, qu’il a été condamné pénalement le 11 mai 2022 à deux ans de mesures

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05840

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

[C] [S], contre l'arrêt n° 59 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 24 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005184_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Algérie) et déclarant être entré en France, alors qu'il était âgé de 15 ans, au cours de l'année 2014, a été condamné à plusieurs peines cumulant quarante mois d'emprisonnement, pour différents faits de vol

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR00196

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

chevronnés, aguerris et proches des frères F...réputés agir dans le milieu du grand banditisme ", qui, de surcroît, n'est étayé d'aucun élément concret, ne caractérise pas en quoi les infractions de vols

Source officielle
CA

RETENTIONS

6801dcc42d41c0a3fc6ecb19

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

fait valoir dans sa requête que : - le comportement de l'intéressé représente une menace pour l'ordre public au regard des nombreuses signalisations dont il a fait l'objet pour de multiples faits de vol

Source officielle
CC

cr

étention illicite d'armec/Danilo Z

61372681cd58014677426159

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

de vol et recel de faux document administratif, le 12 décembre 2002, à six mois d'emprisonnement pour recel de vol et usage de faux dans un document administratif, le 17 janvier 2003, à une peine équivalente

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507347_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Il a fait l’objet de deux condamnations successives en décembre 2024 pour des faits de vol par ruse, d’effraction, de recel de vol et de vol aggravé par deux circonstances.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1963:1218DEC000148862

Admin. suprême

18 décembre 1963

18 décembre 1963

De son côté, X aurait porté plainte contre sa femme pour vol et recel de biens communs, mais le Parquet aurait classé l'affaire sans suite (1959).

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400388_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Entre 2017 et 2021, il a été condamné à cinq reprises pour des faits successifs de vol aggravé, vol, vol aggravé, recel, vol aggravé et tentative d'escroquerie.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6710aa44be64d7e510244ee6

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le fait que le contrôle d'identité révèle des infractions autres que celles visées dans les réquisitions du procureur ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300843_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

B a, en outre, été interpellé à dix reprises depuis 2019, pour des faits de vol, de recel de vol, d'utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou encore de port d'arme prohibé, faits systématiquement commis

Source officielle
CA

RETENTIONS

6866137327f49a37ec714dd6

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

expose que l'autorité administrative a démontré que le comportement de [R] [W] constitue une menace à l'ordre public pour avoir été signalisé à plusieurs reprises en 2022,2023 et 2024 pour des faits de vol

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2405552_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

conteste pas les faits délictueux pour lesquels il est défavorablement connu des services de police, tels qu'ils sont mentionnés dans les motifs de l'arrêté litigieux, c'est-à-dire notamment des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2209843_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de quatre mois d'emprisonnement pour tentative de vol aggravé, et par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne, le 9 juillet 2019, à une peine de deux ans et six mois d'emprisonnement, pour vol aggravé

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2013cdc6046d47b0660f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

C'est à tort que le premier juge a retenu que la [1] avait eu connaissance de ce procès-verbal de perquisition dès le 27 novembre 2018, date à laquelle l'employeur a déposé plainte pour vol et recel des

Source officielle
CA

Rétentions

6a17d512cdc6046d473145b9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il est par ailleurs défavorablement connu des services de police sous plusieurs identités pour les faits suivants: - Vol en réunion sans violence ; - détention frauduleuse de tabac manufacturé ; -

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02939_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A... a été condamné, le 4 juillet 2018, par le tribunal de Copenhague à cinq mois de prison pour vol et recel, qu’il a fait l’objet, en 2017, d’une interdiction de séjour en Autriche où il avait séjourné

Source officielle