Norbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 3 février 1989, qui l'a condamné, pour vols, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000 francs d'amende et

La société Groupama fait grief à l'arrêt de dire qu'elle doit prendre en charge, dans le cadre de sa garantie vol, le préjudice subi par les époux [N] à la suite du vol commis à leur domicile au mois de

Griffith, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 14 janvier 2002, qui, pour vol aggravé et tentative de ce délit, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement

Nourredine, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-SAINT-DENIS, en date du 5 février 1999, qui, pour vol avec arme, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 14 mai 1993, qui l'a condamné pour vol à 1 000 francs d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

d'hôtesse de l'air n'était amenée à exercer son activité que de manière tout à fait ponctuelle sur le sol du territoire d'Alsace Lorraine dans la mesure où, l'essentiel de son activité s'exerçait en vol

[C] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2020, qui, pour complicité d'extorsion et tentative de vol, aggravés, l'a condamné

par Farhat X... apparaissent fantaisistes et uniquement destinées à égarer la Cour ; que le tribunal a, à bon droit, retenu sa culpabilité du chef d'escroquerie par utilisation d'une carte bancaire volée

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1997, qui, pour vol avec effraction et escroquerie, les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement

F..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 10 décembre 2015, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vols et tentatives de vol aggravés

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2000) d'avoir rejeté leur demande alors que la clause de la police stipulant que "sont exclus de la garantie les disparitions n'ayant pas le caractère d'un vol

Roland, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 3 avril 1991, qui, pour vol avec port d'arme, l'a condamné à douze années de réclusion criminelle, a porté la période de sûreté aux

de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : PARIES Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1991, qui, pour vols

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 5 novembre 1992, qui, pour vol, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Agadir/Paris prévu le 4 mai 2018, sont parvenus à destination avec un retard de 22 heures 28 à la suite de l'annulation de ce vol. 2.

Akli, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 18 octobre 2000, qui, pour tentative de vol et violences aggravées, les a condamnés, le premier, à 18 mois d'emprisonnement

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Sylvie Y... du chef de vol ;

pour un stock d'une valeur de 2 140 079 francs, soit 10 % de ce stock, et que pendant la mise à pied conservatoire de la salariée, le gérant intérimaire a découvert qu'une employée avait commis des vols