d'une porte vitrée résulte de sa fragilité excessive ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que la partie vitrée de la porte s'est brisée lorsque Mme X... l'a actionnée pour passer dans la pièce voisine

soutenant que la parcelle cadastrée [...], devenue [...] et située à l'arrière des parcelles bâties, ne disposait pas d'un accès suffisant à la voie publique, a assigné M. et Mme S..., propriétaires voisins

I... le 23 octobre 1974 était nécessairement constitutive d'un bien commun, pour avoir été acquise à titre onéreux pendant le mariage, quand cette parcelle, qui jouxtait le fonds de terre voisin, cadastré

le tribunal administratif d'Amiens, dans le cadre d'une autre procédure, ne permet d'affirmer que les travaux réalisés en 1983, dont il était fait état en l'espèce, ont été réalisés sur le terrain voisin

X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'une enquête de voisinage réalisée par le cabinet Marceau Lallemant démontrait que Mme Y..., qui avait en 1990 définitivement quitté le domicile conjugal

ainsi que des constatations de l'expert ; alors, enfin, qu'elle a privé sa décision de base légale au regard des articles 489 et 901 du Code civil en se fondant sur les attestations établies par un voisin

moyen : Attendu que Mme Boschetti X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours alors, selon le moyen, que son contrat de travail prévoit qu'une nouvelle affectation dans un établissement voisin

d'une violation de la loi ; et alors, d'autre part, que les juges du fond auraient dénaturé l'attestation rédigée par Mme Y... en énonçant que cette dernière affirmait avoir vu, depuis le bureau voisin

B..., propriétaire de l'immeuble voisin, qui a appelé en garantie son assureur, le Groupe Azur ; Attendu que le Groupe Azur fait grief à l'arrêt de le condamner à réparation des désordres, alors, selon

les textes précités et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, que faute d'avoir lié les mêmes employeurs et syndicats, les accords similaires passés dans des entreprises voisines

violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en écartant la responsabilité de la SEED, au motif que celle-ci, qui avait déjà procédé de la même manière pour des immeubles voisins

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 janvier 1988), que les époux A... se sont plaints de dommages causés à leur immeuble, ayant pour origine l'immeuble voisin

A... sur un trouble allégué de voisinage et lié à la construction du pavillon de ce dernier, M.

leur application, ni que les actes multiples présentent une similitude de technique et de mise en oeuvre, ni qu'ils soient interdépendants, ni qu'ils soient effectués avec des appareils identiques ou voisins

tenue cumulativement de redevances pour l'un et l'autre sites de diffusion, la directive CEE 93/83 du 27 septembre 1993, relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins

l'assuré et sa compagnie ne se heurtait pas aux dispositions de l'arrêt de cassation partielle écartant le troisième moyen qui concernait seulement le recours subrogatoire de la société Generali pour les voisins

Saint-Louis en application de l'article 659 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que l'huissier de justice justifiait avoir effectué des recherches auprès des voisins

de commerce litigieux n'existait plus, faute d'avoir été exploité depuis juin 1994, et qu'il était dépourvu de toute clientèle, celle-ci ayant été invitée à s'approvisionner au magasin Félix Potin voisin