Y... à payer à la Financière Eurafrique une somme, alors, selon le moyen : 1 / que la modification du bénéficiaire du contrat d'assurance vie souscrit par M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte du 7 septembre 1992, la société Gan-Vie

que reproduit en annexe : Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 5 décembre 2001, n° 458 et 459), que par deux ordonnances, un président de tribunal de commerce a débouté la société Axa conseil vie

Y... est l'auteur de dessins stylisés, apposés sur des bouteilles de vin, identifiant des mets par référence aux vins auxquels ils sont associés ; qu'il est en outre titulaire des marques semi-figuratives

d'avoir, en conséquence, débouté la Garantie Médicale et Chirurgicale de son action civile à son encontre ; "aux motifs que X... a affirmé qu'il avait toujours pensé que B... qui avait un train de vie

CETAT03-04-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES -Parcelles soumises au remembrement - Parcelles plantées en vigne et produisant un vin d'appellation contrôlée.

la cour d'appel a débouté la société La vie au bord de la mer de sa demande formée à l'encontre de M.

par réduction de sa durée constitue un préjudice réparable qui est né du vivant de l'intéressé et qui est transmissible à ses héritiers ; qu'en affirmant que le droit de vie jusqu'à un âge suffisamment

préjudice économique subi par Mme Z... à la suite du décès de son concubin, Frédéric Y..., alors, selon le moyen, qu'aucune disposition légale ne réglant la contribution des concubins aux charges de la vie

des carrières; qu'un tel licenciement avait un caractère économique et impliquait nécessairement une suppression d'emploi; que la cour d'appel de Versailles n'a pas donné de base légale à sa décision vis-à-vis

Ancel, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

U... coupable de harcèlement moral, qu'il aurait commis des actes répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de vie de K... U... et H...

[C] a souscrit auprès de la société Sogecap un contrat d'assurance-vie. 2.

X... que sur le pourvoi incident éventuel relevé par l'association l'Interprofession des vins du Val-de-Loire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et

X... font grief à l'arrêt d'avoir retenu que les contrats souscrits étaient des contrats d'assurance-vie, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en retenant que l'opération d'assurance sur la vie n'est pas

et celles du Pacte international sur les droits civils et politiques, qui reconnaissent l'existence pour toute personne d'un droit à la vie protégé par la loi, "ne sont pas incompatibles avec l'ensemble

F..., domicilié [...] , 2°/ à l'UDAF de la Haute-Vienne, dont le siège est [...] , prise en qualité de tutrice de Mme X...

Bruxelles 1 bis) ; 3°/ que dès lors qu'un avenant a été conclu en septembre 2012, signé par les deux parties, se bornant à renvoyer à la confirmation de commande du 22 août 2011, laquelle se bornait à viser