Bruno demeurant Village vacances l'Ecureuil, avenue Docteur Domer, Cauteret (Hautes-Pyrénées), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

X... a été engagé à compter du 1er juillet 2000 par l'association Village vacances "Les Carrefours de l'amitié", en qualité de responsable des activités sportives par contrat à durée déterminée saisonnier

tribunal : 1°) d'annuler de l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Hourtin a accordé à la société Terresens Atlantique un permis de construire en vue de la démolition d'un village

de Mayotte tout comme le futur schéma d’aménagement régional (SAR) pour l’implantation d’un projet hôtelier durable et intégré de grande envergure, qui ne doit pas se résumer sur un petit projet de village

de Sinai Bay, à la suite de l'annulation, la veille du départ prévu, du séjour initialement réservé dans un village-vacances au Maroc ; que, pour débouter l'acheteur de sa demande de versement de l'indemnité

ainsi clairement manifesté son intention de renoncer au versement de cette indemnité ; qu'en l'espèce, l'acheteur faisait valoir qu'il s'était trouvé contraint d'accepter le voyage de substitution au village-vacances

Thierry X..., employé de commerce, demeurant village vacances Les Aludes à La Garde-Freinet (Var), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

menace d'une arme, en l'espèce une pierre, ces violences ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel de plus de huit jours ; "aux motifs que, lors d'une grève des agents de sécurité du village

X... a été engagé le 1er septembre 1987 par l'association Villages vacances famille (VVF) en qualité de veilleur de nuit ; qu'il a été licencié pour motif économique le 30 mars 2002 ; qu'auparavant,

[O] [X], serveur au Village Vacances Ceveo de l'été 2009 à 2015, qui confirme les horaires mentionnés par Mme [YB] en précisant : « J'assurais le service des petits déjeuners à partir de 7h du matin et

Mme X... avait pour fonction l'entretien général des logements du Comité et la réception des locataires séjournant au village vacances.

d'abus de confiance et débouter la SA Solaro, partie civile, de sa demande, la cour d'appel, après avoir exposé que le susnommé avait conclu un accord avec ladite société pour l'exploitation d'un village

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet du Var a créé une zone d'attente temporaire sur l'emprise de la base navale de Toulon et sur celle du Village

COS PTT 04, est incontestablement illicite et viole les dispositions issues du décret du 16 août 1901, Dire et juger incontestable le caractère « non-remboursable » des parts relatives au village

Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Nîmes, 22 janvier 1998), que, par acte notarié du 27 mars 1991, la SCI Vacances Tourisme a acquis de l'Association Vacances Promotion un

Le 23 décembre 2012 celle-ci concluait un contrat de location-gérance du fonds de commerce « Parc de vacances village de chalet de vacances » avec la société SBDF dont elle est la présidente.

code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet du Var a créé une zone d'attente temporaire sur l'emprise de la base navale de Toulon et sur celle du Village

Le salarié produit au soutien de sa demande plusieurs plannings qu'il a adressés sur la période du mois de juin 2021 au directeur du village vacances M.