Le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints assistent le vice-président du Conseil d'Etat dans l'exercice de ses attributions de gestion du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Article R931-3-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 55

Code de la sécurité sociale

Le directeur général est tenu d'en informer le président et le vice-président.

Article R223-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 13

Code de la sécurité sociale

Le conseil élit également, selon les mêmes modalités, trois vice-présidents choisis respectivement parmi les représentants mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 223-2 .

Article D333-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 20 > 11

Code de l'environnement

Les indemnités maximales votées en application du III de l'article L. 333-3 par les organes délibérants des syndicats mixtes d'aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux pour l'exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président

Article R5212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 82

Code général des collectivités territoriales

Les indemnités maximales votées, en application de l'article L. 5211-12, par les organes délibérants des syndicats de communes pour l'exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président sont déterminées en appliquant au montant du traitement

Article R5214-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 82

Code général des collectivités territoriales

Les indemnités maximales votées, en application de l'article L. 5211-12, par les organes délibérants des communautés de communes pour l'exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président sont déterminées en appliquant au montant du traitement

Article D511-96-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 87

Code rural (nouveau)

Le bureau de la chambre interdépartementale est composé au maximum de dix-huit membres, dont un président, trois à cinq vice-présidents, un secrétaire, un à onze secrétaires adjoints.

Article D149-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 10 > 82

Code de l'action sociale et des familles

Le conseil comprend deux vice-présidents, qui sont issus du premier collège. Ils sont élus en formation plénière parmi les candidats proposés par les formations spécialisées mentionnées aux articles D. 149-3 et D. 149-4.

Article R1142-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 42

Code de la santé publique

La commission ne peut délibérer que si la moitié au moins des membres en exercice, non compris le président ou, en son absence, le vice-président, sont présents.

Article L612-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 51

Code monétaire et financier

III. – Le vice-président préside le sous-collège sectoriel de l'assurance. En cas d'empêchement du vice-président, le gouverneur ou un sous-gouverneur de la Banque de France préside le sous-collège sectoriel de l'assurance.

Article 7

—

Elles siègent valablement si chacun des collèges employeurs et salariés est représenté par au moins deux membres, dont le président ou le vice-président.

Article 1

—

consulaire peuvent nommer, dans les localités de leur circonscription où l'intérêt du service leur paraîtra l'exiger, des délégués qui reçoivent, selon l'importance de leurs fonctions, le titre soit de consul général honoraire, de consul honoraire, de vice-consul

Article 4

—

L'arrêté du 9 juin 2000 portant application des dispositions du décret n° 82-1009 du 26 novembre 1982 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président, au vice-président, aux membres et aux rapporteurs de la commission des clauses abusives

Article 45

—

Jusqu'à la paix générale, le traitement des juges de première instance du département de la Seine sera de 3,600 francs ; le président aura la moitié en sus, les vice-présidens le quart en sus.

Article 4

—

Le vice-président du Conseil d'Etat, la directrice du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier

Article 3

—

Le vice-président du Conseil d'Etat, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier

Article D843-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 97

Code rural (nouveau)

Une convention est établie entre le directeur du service d'Etat de l'agriculture, de la forêt et de la pêche et le vice-recteur.

Article D512-15-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 24 > 65

Code rural (nouveau)

Sur proposition du président de la chambre d'agriculture de région et après approbation du bureau de cette dernière, certains pouvoirs attachés à la présidence peuvent être délégués par le président aux vice-présidents.

Article L212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 26 > 31

Code des juridictions financières

Les chambres régionales des comptes qui comptent au moins quatre sections disposent d'un vice-président, qui est un conseiller référendaire à la Cour des comptes.

Article R2333-120-28 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 58

Code général des collectivités territoriales

Chaque année, avant le 1er février, le président du tribunal adresse au vice-président du Conseil d'Etat un rapport d'activité.

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