après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2018), que, le 16 janvier 2013, Mme I... a acquis de la société Auto plus (le vendeur

à réparer le préjudice causé à leurs acquéreurs par leur silence fautif quant à l'état d'humidité de la maison vendue, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations violant

peut avoir un impact commercial non négligeable dans la mesure où si les clients étaient avertis de l'origine du véhicule dès la rédaction du bon de commande, les véhicules seraient plus difficiles à vendre

en 216 échéances mensuelles destiné au financement de cette acquisition, dont une partie du prix était payable à terme selon l'état d'avancement des travaux, sur présentation d'un appel de fonds du vendeur

de la chose vendue ; qu'en l'espèce, la cour d'appel relève que M.

des vices cachés et de sa demande de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que l'existence ignorée d'une procédure judiciaire ayant pour objet d'interdire la construction envisagée sur le terrain vendu

son principe acquis et dans ces modalités chiffrables; "3° - il est de principe que les prescriptions de l'article 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 s'imposent indistinctement au vendeur

B..., chacun des deux actes de vente contenant une clause exonérant les vendeurs de la garantie des vices cachés ; que la maison présentant un risque d'effondrement, M.

Z..., ont, par acte sous seing privé du 23 janvier 1990, promis de vendre à M.

condamnée, alors, selon le pourvoi, d'une part, que ne constitue pas une pratique discriminatoire créant un désavantage concurrentiel, le seul fait de subordonner désormais la livraison de la marchandise vendue

, par acte sous seing privé du 20 février 1978, il a été convenu qu'il affectait l'ensemble des titres déposés à la couverture des opérations de Bourse à terme, étant précisé que la banque pourrait vendre

proposé d'acquérir des stupéfiants qu'il voulait vendre par quantité importante ; que Saïd Y... a déclaré lors de son interrogatoire sur commission rogatoire internationale, que vers la fin de l'année

Le vendeur subroge l'acquéreur dans tous ses droits à rencontre des diagnostiqueurs ayant procédé aux audits ci-dessus visés".

[G] a vendu ce véhicule à M. et Mme [F]. 2.

puisqu'il est stipulé "que la présente vente a d'abord lieu sous toutes les charges et conditions du règlement de copropriété de l'ensemble immobilier dont font partie les biens et droits immobiliers vendus

[X] et Mme [B] ont vendu à la SCI le lot numéro 4 d'un immeuble en copropriété, désigné comme un atelier au rez-de-chaussée avec débarras derrière, pour lequel une déclaration préalable portant sur le

tenu de délivrer une chose conforme à celle qui a fait l'objet de l'accord ; qu'en l'espèce l'accord des parties a été manifesté par la confirmation de commande émanant du vendeur

La venderesse avait hérité de l'immeuble à la suite du décès de sa mère, survenu le 17 mai 2016. 3.