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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 348 résultats pour « trouble du voisinage »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
. - Chirurgiens-dentistes 4,70 5,17 (1) Les taux horaires ainsi obtenus seront arrondis au franc le plus voisin.
Article 100
existantes devront être rendues conformes aux dispositions du présent arrêté au fur et à mesure des travaux de renouvellement ou des modifications importantes ainsi qu'en cas de nécessité de caractère urgent ou de modifications intervenues dans le voisinage
Article Annexe 9
d'installation du système de boucle d'induction audio-fréquences présente les caractéristiques suivantes : - le niveau de bruit de fond magnétique est tel qu'il n'altère pas la qualité d'écoute du message sonore ; - les éventuels signaux situés dans le voisinage
Article D141-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 77
programmés pour compléter les infrastructures du réseau d'approvisionnement en gaz naturel, qu'il s'agisse des stockages souterrains, des terminaux de gaz naturel liquéfié, des canalisations de transport ou des ouvrages d'interconnexion avec les pays voisins
Article R323-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 86
prescriptions de cet arrêté visent à éviter que ces ouvrages compromettent la sécurité des personnes et des biens, la sûreté de fonctionnement du système électrique ou la qualité de l'électricité, qu'ils génèrent un niveau de bruit excessif dans leur voisinage
Article R4544-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91
Dans le cas de travaux effectués au voisinage de parties actives nues sous tension des domaines HTA ou HTB mentionnés aux 3° et 4° de l'article R. 4226-2, une surveillance permanente est assurée par une personne habilitée, désignée à cet effet, qui veille
Article L131-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 58
Lorsque la nature de la fréquentation ou de l'occupation d'un bâtiment d'habitation justifie des précautions particulières pour la protection des vies humaines, il peut en outre rendre obligatoire le débroussaillement sur les fonds voisins jusqu'à une
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 26
Il est consulté sur les dispositions à caractère technique des actes de nature réglementaire intéressant la production d'électricité, les réseaux publics d'électricité, les lignes d'interconnexion avec les pays voisins, les lignes directes visées à l'article
Article R571-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71
toutes mesures en vue de l'aliénation des immeubles ainsi acquis ou, à défaut, de leur utilisation, qui peut être éventuellement confiée à un tiers, à condition que ces mesures soient compatibles avec l'objectif d'atténuation des nuisances sonores au voisinage
Article R6123-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 87
délivrée à un établissement de santé ou à un groupement de coopération sanitaire que s'il dispose sur un même site, éventuellement par convention avec un autre établissement implanté sur ce site, dans un bâtiment commun ou à défaut dans des bâtiments voisins
Article 2
A ce titre, il prête assistance aux services de police et il est notamment chargé : ― d'intervenir à l'occasion de troubles graves à l'ordre public nécessitant l'utilisation de techniques et de moyens spécifiques ; ― d'apporter son concours opérationnel
Article 5
En application du 5° de l'article D. 351-27 du code de l'éducation, les candidats à l'examen du baccalauréat général et technologique présentant un trouble visuel peuvent être dispensés, par décision du recteur d'académie, à leur demande et sur proposition
Article 12
12.1 Les patients bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) atteints d'handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, d'un polyhandicap ou d'un trouble
Article 16
Le tribunal peut, dans les mêmes limites, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
Article L332-16-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 58
arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles
Article L332-16-2
par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles
Article Annexe II : Tableau n° 70 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
Fibrose pulmonaire diffuse, avec signes radiologiques et troubles fonctionnels, confirmée par l'exploration fonctionnelle respiratoire, et ses complications : - infection pulmonaire ; - insuffisance ventriculaire droite. 20 ans Fabrication et transformations
Article 802-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 75 > 02
Le président de la juridiction pénale peut toutefois ordonner l'interdiction de la diffusion de tout ou partie des débats afin de garantir leur sérénité ou de prévenir un trouble à l'ordre public.
Article R3224-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 31 > 93
I. – Le projet territorial de santé mentale a pour priorité l'organisation du parcours de santé et de vie de qualité et sans rupture, notamment pour les personnes souffrant de troubles psychiques graves et s'inscrivant dans la durée, en situation ou à
Article L662-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 28 > 03
Le président du tribunal peut décider qu'ils auront lieu ou se poursuivront en chambre du conseil s'il survient des désordres de nature à troubler la sérénité de la justice.
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