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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300941
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Les appelantes n'apportent pas davantage qu'en première instance d'éléments propres à écarter ces données expertales de sorte que la démonstration d'un trouble anormal de voisinage, dans le milieu urbain
Source officielle2ème chambre section A
69736983cdc6046d476a0f5f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il est constant que la théorie des troubles anormaux du voisinage reposant sur « le principe suivant lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage » a un fondement autonome, à savoir
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101506
18 décembre 2014
18 décembre 2014
anormal de voisinage ; que la victime d'un trouble anormal de voisinage a droit à la réparation de son entier préjudice et que le juge doit se placer au jour où il statue pour évaluer ce préjudice ; qu'en
Source officielle1ère Chambre
6979f1a3cdc6046d47f800e9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[R] [S] et Mme [C] [Y], épouse [S], de l'intégralité de leurs demandes, en l'absence de trouble anormal de voisinage subi ; - de débouter M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310403
12 juillet 2018
12 juillet 2018
SECOND MOYEN DE CASSATION Mme C... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à Mme X... la somme de 50.000 € au titre du trouble anormal du voisinage ; AUX MOTIFS que Mme X... invoque
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201815
4 décembre 2014
4 décembre 2014
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 24 octobre 2012), que, se plaignant de troubles
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dc1
10 novembre 2017
10 novembre 2017
X... a agi en cessation du trouble anormal de voisinage qu'il allègue subir et a demandé à être indemnisé de ses préjudices.
Source officielle4e Chambre B
61624d6ded30a8f56173830e
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Elle soutient que: - la construction réalisée conformément au permis de construire qui avait été régulièrement affiché n'a causé aucun trouble anormal de voisinage aux époux [T]; - les dispositions de
Source officielle1ère Chambre
616340367dbf94c22343cac8
9 septembre 2011
9 septembre 2011
L'action fondée sur les troubles anormaux du voisinage de l'article 544 du code civil, n'exige pas la preuve d'une faute mais seulement la démonstration du caractère anormal du trouble subi : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200339
17 février 2011
17 février 2011
excédant les inconvénients normaux de voisinage et que l'anormalité des inconvénients suffit à caractériser l'existence de ce trouble ; qu'en écartant toute responsabilité de la SCI Sapa au titre du trouble
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948ae
17 février 2020
17 février 2020
Ainsi, il est de jurisprudence assurée que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage et que la preuve de l'existence d'un dommage suffit pour caractériser ce trouble et entraîner la mise
Source officielleciv2
613721a7cd580146773f5a72
8 janvier 1992
8 janvier 1992
Y... de sa demande de dommages et intérêts pour troubles anormaux du voisinage, aux motifs que la présence d'un tas de fumier ne constitue pas, en milieu rural, un trouble anormal de voisinage, alors que
Source officielleRéférés expertises
6686e4d6e74459e0c7ed0b2e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Exposant subir des troubles anormaux du voisinage liés à la construction de l’habitation voisine, Monsieur [T] [D] et Madame [K] [D] ont, par actes du 22 mars 2024, fait assigner Monsieur [X] [I] et Madame
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310163
29 mars 2018
29 mars 2018
Sur l'appel principal : Se plaignant d'un trouble anormal de voisinage et/ou d'un abus de droit, la SCCV demande à la cour d'ordonner qu'il soit mis fin au trouble anormal subi par elle et à cette fin,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201821
21 octobre 2010
21 octobre 2010
qu'elle cause dans le cadre de ses activités sportives, troubles dont le caractère anormal doit être établi par les époux X...; l'activité sportive en elle-même ne peut caractériser un trouble anormal
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6633d54ac0d3e3fe99d14b36
2 mai 2024
2 mai 2024
Le trouble anormal du voisinage est un mécanisme de responsabilité objective, sans faute à prouver, subordonné à l’existence d’un trouble anormal, et dont la fonction est de réparer les conséquences du
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600351_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B... entend saisir le tribunal d’un recours relatif à un préjudice résultant d’un trouble anormal du voisinage. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c458c1
12 février 1992
12 février 1992
, si la cour d'appel a bien constaté l'existence du trouble constitué par l'ensablement, elle n'a pas constaté l'anormalité du trouble au regard de la situation des lieux, très proche du littoral en nature
Source officielleChambre 3 A
668cd236bbc9a118c6c63e99
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Il est de principe jurisprudentiel que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.
Source officielleciv3
Attendu que pour la débouter de ses demandes forméesc/MM. Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C300450
28 avril 2011
28 avril 2011
anormaux de voisinage ; que la Société AXA FRANCE IARD invoque tout d'abord le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; que l'obligation pèse sur le voisin permanent
Source officiellePage 28 sur 664