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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2201394_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
quartier du Bassin à Flot de Bordeaux, qui, ainsi que le relève l'expert, occupe une position stratégique " au cœur du développement nord de l'agglomération bordelaise de par la présence de la ligne B du tramway
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453904.20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
soumis au juge du fond que l'établissement public " Syndicat des transports d'Ile-de-France " a confié au conseil général du Val-d'Oise la maîtrise d'ouvrage des travaux de création d'une ligne de tramway
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:437458.20220131
31 janvier 2022
31 janvier 2022
Montpellier, relatif au stationnement des véhicules, impose, pour les constructions autres que celles destinées à l'habitation, situées, comme le projet litigieux, dans les périmètres desservis par le tramway
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91049
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Par arrêté inter-préfectoral pris le 1er février 2005 par le Préfet de l'Essonne et le Préfet du Val de Marne les travaux relatifs à la réalisation d'une ligne de tramway entre Villejuif et Athis Mons
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005638_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Dans le cadre de la mise en place du tramway sur le Pont de pierre à Bordeaux, la communauté urbaine de Bordeaux a décidé de procéder à des travaux d'étanchéité de l'ouvrage.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100338_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
n'est pas idéal, les médecins quittent les lieux sans être remplacés et le cabinet de radiologie n'est pas prescripteur de médicaments ; - la pharmacie sera impactée par les travaux de la ligne 5 du tramway
Source officielle2ème chambre
DTA_2100339_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
n'est pas idéal, les médecins quittent les lieux sans être remplacés et le cabinet de radiologie n'est pas prescripteur de médicaments ; - la pharmacie sera impactée par les travaux de la ligne 5 du tramway
Source officielle2ème chambre
DTA_2100340_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
n'est pas idéal, les médecins quittent les lieux sans être remplacés et le cabinet de radiologie n'est pas prescripteur de médicaments ; - la pharmacie sera impactée par les travaux de la ligne 5 du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323772_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
avis sur les conditions dans lesquelles les travaux, conduits dans le cadre du lot qui a été attribué à leur groupement, portant sur les travaux de voie, caténaire et signalisation de la ligne 13 du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315751_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il soutient que : -la communauté urbaine du Mans Métropole a installé depuis 2007 un réseau de tramway, et depuis 2012, la ligne T2 passe le long de l'immeuble de la Résidence Notre-Dame ; -entre 2019
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03105_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Route Sud-Ouest a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de désigner un expert chargé de donner son avis sur la réalisation des travaux d'infrastructures de la ligne D du tramway
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305050_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
soutient que, suite à la première réunion d'expertise qui s'est tenue le 2 juin 2023, les parties ont observé que certains dommages pourraient être liés aux travaux de prolongement de la ligne T3b du tramway
Source officielleCh. civile et commerciale
64fc0cc2d3437c05e65990d9
7 septembre 2023
7 septembre 2023
la société Tramar et n'a jamais été celle de la société Emirates ; - la société Artheau Aviation ne peut opposer à la société Tramar la clause attributive de compétence figurant dans un contrat liant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310417
12 décembre 2019
12 décembre 2019
S..., en son nom personnel et pour le compte de la SARL A Trama, autorise M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01280
18 décembre 2012
18 décembre 2012
briquets rechargeables importés de la République populaire de Chine ; que la société Moiroud a confié l'accomplissement des formalités de dédouanement à un autre commissionnaire en douane, la société Tramar
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f41
28 septembre 2005
28 septembre 2005
applicable, ensemble la loi du 3 octobre 1940 relative au régime du travail des agents des chemins de fer, l'arrêté du 12 novembre 1942 portant réglementation du travail des agents des réseaux de tramways
Source officiellesoc
6079b1ce9ba5988459c53c37
25 janvier 2006
25 janvier 2006
X... a bien renouvelé son détachement jusqu'à son départ à la retraite et que l'arrêté municipal prévoyait que l'intéressé serait rattaché à la convention collective nationale des tramways, autobus et
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c46a2bcdc6046d47f6cfbe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ouvrages, et notamment de monuments en granit a vendu et livré à la SAS, [A] différents produits, plus précisément des pierres de type KILKENNY, destinées à la réalisation du projet de la ligne 5 du Tramway
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e48b
15 janvier 2002
15 janvier 2002
applicable, ensemble la loi du 3 octobre 1940 relative au régime du travail des agents des chemins de fer, l'arrêté du 12 novembre 1942 portant réglementation du travail des agents des réseaux de tramways
Source officielle3ème chambre
DTA_2102328_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, Me Legier pour la commune de Cucuron et Me Marle-Plante pour le cabinet Tramoy. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 28 sur 80