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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1fe9ba5988459c54d68
26 novembre 1970
26 novembre 1970
SUIVANTS DU LIVRE IER DU CODE DU TRAVAIL, L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ET L'ARTICLE 5 DE L'ANNEXE V DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA COIFFURE ; ATTENDU QUE SELON LE DERNIER DE CES TEXTES
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c559e6
22 juillet 1975
22 juillet 1975
TOUR, AU MOTIF QUE, POUR LE CALCUL DU QUORUM, IL FALLAIT CONSIDERER COMME << VOTANTS >> TOUS LES ELECTEURS QUI AVAIENT DEPOSE UN BULLETIN DANS L'URNE SANS RETRANCHER LES BULLETINS BLANCS OU NULS, LES TEXTES
Source officiellesoc
6079b13e9ba5988459c516a9
17 mai 1989
17 mai 1989
meilleure coordination avait été assurée entre les différents intervenants, et qu'en exigeant que les défaillances du substitué présentent un caractère habituel et renouvelé, l'arrêt attaqué a ajouté aux textes
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42be8
26 janvier 1983
26 janvier 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 12 ALINEA 2 ET 3 DE LA LOI DU 19 DECEMBRE 1961, ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE APPLICABLE AUX SUCCESSIONS OUVERTES JUSQU'A L'ENT REE EN VIGUEUR DU DECRET DU 27 AOUT
Source officielleciv1
61372344cd5801467740786b
18 mars 1999
18 mars 1999
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f91c
8 mars 1979
8 mars 1979
assuré que l'octroi de cette dernière pension était sans incidence sur les droits qu'il avait chez elle, il n'avait commis aucune faute en omettant de l'avertir et ceci d'autant plus que, d'après les textes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200492
19 mars 2009
19 mars 2009
que la question n'est pas de savoir si l'acte déposé par la SCP Y... et Associés était affecté d'une irrégularité de forme, mais si le recours a été régularisé suivant les modalités prévues par les textes
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f1c8cdc6046d4777bdac
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il est reproché au dirigeant : * d'avoir fait disparaître des documents comptables, de ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation, ou d'avoir tenu une comptabilité
Source officielleTrib. de Commerce
69c9fedecdc6046d477900e5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il est reproché au dirigeant : * d'avoir fait disparaître des documents comptables, de ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font obligation, ou d'avoir tenu une comptabilité
Source officielleTrib. de Commerce
69b9cdc6cdc6046d47051b9e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
présenté à l'étude du mandataire malgré les différentes convocations qui lui ont été adressées ; * d'avoir fait disparaître des documents comptables, de ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d35
2 avril 2024
2 avril 2024
passif, poursuivi abusivement une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu'à la cessation des paiements, fait disparaître des documents comptables, n'a pas tenu de comptabilité lorsque les textes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210560
6 juillet 2017
6 juillet 2017
gazières dans sa rédaction résultant du décret n° 46-1541 du 22 juin 1946, sans qu'il soit nécessaire de se prononcer sur la date de jouissance de la pension, et ce droit est alors apprécié au regard des textes
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b38a
15 février 1971
15 février 1971
MEUBLES ET IMMEUBLES ENTRE COPROPRIETAIRES, COHERITIERS ET ASSOCIES, A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT; QU'EN EGARD A LA GENERALITE DE CETTE DISPOSITION, C'EST A BON DROIT QUE LE TRIBUNAL A DECLARE CE TEXTE
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fcbb
4 juin 1980
4 juin 1980
DE COMMERCE, DONT LA CONNAISSANCE NE PEUT A ELLE SEULE ETRE SUFFISANTE ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI ALORS QUE, QUELLE QUE SOIT L'EVOLUTION DES METHODES COMPTABLES, IL NE RESSORT AUCUNEMENT DES TEXTES
Source officiellesoc
6079b11b9ba5988459c512ca
16 décembre 1987
16 décembre 1987
au conjoint survivant qui en bénéficie ; que dès lors la pension de réversion est cumulable avec l'allocation aux adultes handicapés ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir rappelé les textes
Source officielleciv3
607940f89ba5988459c3fce7
4 juin 1971
4 juin 1971
COUR D'APPEL D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE EN APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA PROMESSE DE VENTE DU 29 OCTOBRE 1956 NE DEVAIT S'APPRECIER QU'AU REGARD DES TEXTES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100187
27 février 2013
27 février 2013
faire état d'un prétendu désintérêt affectif ou matériel pendant treize ans de Monsieur X... à l'égard de Dylan, sans caractériser que les circonstances relevées révélaient des motifs graves au sens du texte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02318
5 novembre 2009
5 novembre 2009
immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de cet arrêt en ce qui concerne la référence du texte
Source officiellecr
61372647cd58014677424575
6 août 2003
6 août 2003
Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 215 du Code de procédure pénale ; Attendu que le moyen, qui invoque la violation d'un texte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302606_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ses écrits sont manifestement dépourvus des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé dès lors que, en droit, ils ne font référence à aucun texte applicable et que, en fait, sa contestation est
Source officiellePage 28 sur 12185