des temps de trajet comme temps de travail'' ; qu'en statuant ainsi quand le salarié pouvait prétendre, en l'absence de disposition contraire, à la rémunération comme temps de travail effectif de la fraction

pour autant un temps de travail effectif.

de travail effectif, alors, selon le moyen : 1°/ que le temps habituel de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne constitue pas un temps de travail effectif sauf si le salarié est contraint

d'une barrière métallique au cours de son activité professionnelle le 12 juillet 1988 ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la preuve de la survenance de cet accident au temps

des repos hebdomadaires et des jours fériés ; que la réglementation conventionnelle des congés forfaitaires est étrangère à la réglementation relative à la durée du travail et, partant, à la durée des temps

- question n° 7 : X..., accusé ici présent, est-il coupable d'avoir à Cergy Pontoise (Val d'Oise), de courant 1993 au 28 février 1994, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert

" de "même catégorie" ou "équivalent" à ceux occupés par des salariés à temps partiel ; que selon la clause 5 de l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu le 6 juin 1997 mis en œuvre par la

d'habillage et de déshabillage, la contrepartie de ces période consistait alors en deux pauses de 7 minutes 30 secondes chacune, toutes les deux payées comme du temps de travail effectif, et d&apos

de trajet entre son précédent lieu de travail et le nouveau n'était que d'une demi-heure, comparant ainsi la distance entre les deux lieux de travail et le temps de travail du salarié pour se rendre à

de travail par cycle et au calcul de la durée du temps de travail sont par conséquent inopposables à M.

seul constat d'une fonction de conseiller en relations humaines et formations pour les autres sites extérieurs et au motif que la commission de conseillers rapporteurs confirme cette répartition du temps

. 441-11 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n° 2009-938 du 29 juillet 2009, toute contestation du caractère professionnel de l'accident portant sur les circonstances de temps

; qu'elle en déduisait que le contrat étant à temps partiel, la demande de rappel de salaires pour 1991, fondée sur un temps plein ne pouvait être accueillie, le salarié ayant régulièrement perçu le

X... a été engagé à temps partiel à compter du 18 août 1993, par contrats à durée déterminée successifs par la Société d'investigations et de protection industrielle et commerciale (SIPIC) ; que, le 17

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 mai 2021), Mme [P] a été engagée en qualité de contrôleur par la société Transversal films suivant contrat de travail à temps partiel du 1er novembre 2004. 2.

titre de rappel de salaires et de congés payés pour les cinq années précédant la demande alors que les dispositions permettant de requalifier, en l'absence de contrat écrit, le contrat de travail à temps

X... des sommes à titre de salaire et de congés payés, alors, selon le moyen, que la volonté des parties était de conclure un contrat de travail à temps partiel; que le jugement, qui a retenu l'existence

mentionnent un salaire brut de 2 827,40 francs pour 67 heures de travail par mois ; qu'ayant démissionné, elle a quitté son emploi le 15 janvier 2001 ; que soutenant qu'elle travaillait en réalité à temps