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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00053

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[R] est titulaire d'un brevet de technicien supérieur électrotechnique et M. [T] d'un baccalauréat professionnel en équipements et installations électriques. 2.

Source officielle

Page 28 sur 1947

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201263

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il ajoute que les risques identifiés dans le document unique pour les postes de technicien de maintenance consistaient seulement dans le bruit, les échafaudages, et les postes nécessitant un CACES ou une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01499

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 18 mars 2015), que Mme J..., engagée le 24 janvier 2006 par le GIE Groupement de personnels et de services en qualité de conseiller mutualiste technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00417

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

[D], engagé le 12 octobre 2005 en qualité de technicien pré-presse par la société AD 20, a été licencié le 26 mai 2011 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment au titre

Source officielle
CC

soc

6137251bcd5801467741b056

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

X..., engagé en qualité de technicien, puis à compter du 4 avril 1987 en qualité d'animateur, par la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, a saisi la juridiction prud'homale de diverses

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405be0

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

X... a été engagé par la SNC Darty Nîmes le 14 mars 1988 en qualité de technicien TV; que le 9 mars 1991 il a été licencié en raison d'un refus de mutation à Béziers ; Attendu que pour les motifs

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500648_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

, en qualité de technicien de maintenance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01946

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

qu'en allouant une indemnité de clientèle au salarié, après avoir jugé que la contribution de la société Dentsply Gac Europe pouvait justifier une partie de cette augmentation au regard de la haute technicité

Source officielle
CC

comm

613721cfcd580146773f795b

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

concurrence pour une partie substantielle des produits en cause ; qu'elle ne pouvait pas davantage se contenter d'affirmer que l'entente améliorait la distribution de ces vis prétendument de haute technicité

Source officielle
CC

civ1

613721d0cd580146773f79a2

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Z... avait commis une faute en s'abstenant, dès lors que la technicité de la panne dépassait ses compétences, d'accéder à sa demande de confier le véhicule à un spécialiste, l'arrêt attaqué a violé

Source officielle
CC

soc

6137231ccd580146774058da

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

violé l'article 1134 du Code civil et l'annexe de la convention collective ; d'autre part, qu'en se bornant à dire que les activités exercées par les agents de sécurité se caractérisaient par une technicité

Source officielle
CC

civ1

613723f0cd5801467741023f

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

consommateur le professionnel qui, bien qu'agissant pour les besoins de sa profession, contracte en dehors du cadre des compétences générales nécessaires à la conduite de son commerce et dans un domaine de technicité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0707DEC001875406

Admin. suprême

7 juillet 2009

7 juillet 2009

Il entra en fonction le 1 er février 1995 et occupa des fonctions de technicien en informatique. En novembre 2001, il fut nommé responsable technique informatique. 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00915

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[Y] a été engagé le 23 octobre 2012 par la société Thinkovery en qualité de technicien vidéaste. 2. Les parties ont signé une rupture conventionnelle du contrat de travail le 10 octobre 2014.

Source officielle
CC

soc

613724f6cd58014677419d34

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

X... a été engagé le 16 mars 1993 par la société Norauto, en qualité de technicien monteur, puis nommé chef d'atelier ; qu'il a été licencié pour faute grave le 19 décembre 2002 ; Sur le moyen unique

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdda5

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

X..., engagé le 11 février 1991 en qualité d'animateur des ventes technicien par la Société centrale du surgelé, aux droits de laquelle se trouve la société Clairgel, a été licencié par lettre du 7 octobre

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CC

cr

61372598cd5801467741f146

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré René A... coupable d'émission sur fréquence radio-électrique réservée ; "aux motifs que les mesures effectuées par les techniciens

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02736

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

X... se déplace sur le site à contrôler, accompagné par un technicien et un ingénieur pour l'assister dans sa mission ; qu'il effectue sa mission et rédige le rapport qui engage sa société sur la conformité

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300797

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Il semblerait que les techniciens du CEA n'ont pas pris la mesure de l'importance du problème pour comprendre et remédier aux phénomènes de corrosion détériorant l'enveloppe coeur et ce serait qu'en octobre

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100726

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

s'apprécie objectivement ; que le fait qu'il existe un courant d'affaires entre l'expert judiciaire, ou son sapiteur, et l'une des parties fait naître un doute légitimé quant à l'impartialité du technicien

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