du contrat de crédit renouvelable, - Condamner Madame [Y] [J] à lui payer 4918.72 euros avec intérêts au taux contractuel de 20.040 % l'an sur la somme de 2986.00 euros à compter du de la déchéance du

contractuel de 5.58% à compter de la mise en demeure du 17 octobre 2022 et à titre subsidiaire à compter de l'assignation, - 1428.27 euros au titre du prêt n°28905000948487 avec intérêts au taux contractuel

de 4,08 % depuis le 27 août 2021 et de 4 311,83 euros, outre intérêts au taux contractuels de 6,49 % depuis le 26 juillet 2021, afférentes aux crédits n° 5312133 du 18 juillet 2018 et n° 6225748 du 11

27 juillet 2018, outre intérêts au taux contractuel de 2,5 % à compter du 29 juin 2023 sur la somme de 53047,15 euros, et capitalisation des intérêts,2000 euros au titre des dispositions de l’article

[G] [X] à payer à la BRED la somme de 3 508,38 euros avec intérêts au taux contractuel de 6,27% outre la somme de 05 euros au titre de la clause pénale avec intérêts au taux légal à compter de la présente

[Y] [N] aux fins comme il est dit en cet acte de : Condamner Monsieur [Y] [N] à payer au CIC OUEST la somme de 16 465,98 € outre intérêt aux taux contractuel de 1,1% à compter de la mise en demeure du

La société Les Arts fait grief à l'arrêt de fixer la créance de la banque à son passif, en sa qualité de caution, à titre chirographaire, à la somme de 152 761,52 euros avec intérêts au taux contractuel

contractuel majoré de 4,20% l'an, à compter du 1 er janvier 2025, de la société QG au paiement de la somme de 13.790,25 euros, au titre du prêt garanti par l'Etat, outre intérêts au taux contractuel

anciennement FINANCO) a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société GARAGE CELESTE pour l'entendre condamner à lui payer la somme de 6 729,94 euros assortie des intérêts au taux

Condamner solidairement la société TERRA E GUSTO et Monsieur [F] [G] à payer à la BANQUE CIC EST la somme de 20.653,77 euros, outre intérêts au taux contractuel de 1,85% sur le capital compris dans cette

formé un recours en annulation de la sentence arbitrale ; que le premier arrêt a rejeté le recours et condamné la société CF Partners à régler à la société CEPA la somme de 393 343,54 euros, majorée du taux

contractuels, * 6 216 euros selon décompte arrêtée au 12 septembre 2024, outre intérêts postérieurs aux taux contractuels, * Condamner Monsieur [F] [Z] à restituer à la société CLAAS FINANCIAL SERVICE

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de la BRED de condamner Monsieur [W] [A] au paiement de la somme de 17.294,13 €, en principal et intérêts arrêtés au 3 octobre 2025, outre intérêts au taux contractuel

contractuel de 6,44 % l'an à compter du 21 août 2019 ou à défaut de l'assignation, - 3 665,16 euros au titre du prêt n°2894300062711 assortie des intérêts au taux contractuel de 19,31 % l'an à compter

Le CREDIT LYONNAIS a déclaré sa créance à titre privilégié par lettre recommandée en date du 19 juin 2019 pour un montant de 41 764,86 € portant intérêts au taux contractuel, outre indemnité contractuelle

X... avait soutenu que l'acte de prêt ne mentionnait pas le taux effectif global, de sorte que la banque ne pouvait prétendre au paiement des intérêts au taux contractuel ; que, pour rejeter ce moyen,

contractuel de 10 % l'an et qu'il convenait d'appliquer ultérieurement aux sommes restant dues un taux de 4, 5 % intermédiaire entre ce taux contractuel et le taux d'intérêt légal ; que, de ce second

contractuel de 1,45 % du 9 avril 2024 jusqu’au parfait paiement ;la somme de 76 979,93 € au titre du prêt immobilier n° 08750242 d’un montant de 84 287,00 €, majorée des intérêts au taux contractuel de