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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600329_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
quatrième lieu, l’arrêt des travaux entraîne un préjudice financier pour la société, l’exécution des contrats d’entreprise étant suspendue, la perte des frais engagés pour la réalisation du projet, le surenchérissement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201874
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Vu les articles 605 du code de procédure civile et 88 du décret n° 2006-936 du 27 juillet 2006 ; Attendu que la société MPA s'est pourvue en cassation contre un jugement d'adjudication sur surenchère
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c27e
6 novembre 2007
6 novembre 2007
avaient acquis et sur lequel ils avaient fait construire, ont fait assigner le 1er avril 1996 Me C... et Guy X... aux fins d'obtenir leur condamnation in solidum, dans l'hypothèse où la procédure de surenchère
Source officielleSaisies immobilières
68e0436b74e929a9d8fd6921
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 03-10-2025 ( DU JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 05-09-2025 MINUTES 50-2025) MINUTE N° : /2025 DOSSIER : N° RG 24/19 - N° Portalis DB3I-W-B71-CZIX Adjudicataires sur surenchère
Source officielleVENTES
688a7ca433e738545ad149f9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dans le délai de DEUX MOIS à compter de la date d’adjudication définitive, à peine de réitération des enchères ; DIT que l’adjudication sera définitive sous réserve de l’expiration du délai de surenchère
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200747
16 mai 2013
16 mai 2013
subrogation dans les poursuites présentée par le syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Jean Manager (le syndicat des copropriétaires), prononcé l'adjudication de ce bien ; qu'à la suite d'une surenchère
Source officielleciv1
613722dccd58014677402681
2 avril 1997
2 avril 1997
d'avoir limité la réparation du préjudice qu'ils ont subi à la suite de la faute de la SCP Brugues à 250 000 francs, en se bornant à faire état de leur attitude dilatoire au cours de la procédure sur surenchère
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3d0
23 octobre 2007
23 octobre 2007
février 1999, le tribunal des saisies immobilières qui avait rejeté l'incident introduit par le saisi, a prononcé l'adjudication de l'immeuble puis, par jugement du 27 mars 1999, à la suite d'une surenchère
Source officielleChambre 2
DTA_2102070_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
. / La substitution ne peut intervenir qu'au prix de la dernière enchère ou de la surenchère. () ". 6.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301002
28 novembre 2019
28 novembre 2019
et de celles de l'article L 412-11 du même code aux termes duquel : "Le preneur peut intervenir dans l'instance en validité de la surenchère ; que dans le cas de vente par adjudication volontaire ou forcée
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46c8a
1 juillet 1997
1 juillet 1997
moyen unique : Attendu que l'Union syndicale de défense des intérêts des Français repliés d'Algérie (Usdifra) fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mai 1995) d'avoir déclaré nulle la surenchère
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR40003
7 août 2019
7 août 2019
. - Un juge de l'exécution ne peut poursuivre la vente sur surenchère d'un immeuble, quand bien même l'audience d'orientation aurait fixé les termes de la vente sur adjudication du bien immobilier et une
Source officielle1ère Chambre civile
642e638b826f3a04f5216717
4 avril 2023
4 avril 2023
La SARL Foncière de Gramont a formé une déclaration de surenchère le 09 juin 2021 portant la nouvelle mise à prix à la somme de 750 000 euros.
Source officielleSaisie immobil.distribut
6709932d06866c0645d79060
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Y] [E], a déposé une déclaration de surenchère, et a requis que le bien saisi soit remis en vente sur la nouvelle mise à prix de 254 100 euros, outre les frais.
Source officielleciv1
60794c799ba5988459c457e5
18 février 1992
18 février 1992
de l'immeuble des époux, formée par le président de la commission ; que celui-ci a formé appel de cette décision ; que le 12 avril 1990, les époux X... ont demandé la remise de l'adjudication sur surenchère
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603457af79a256470db3de3f
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Sur surenchère, une autre société de la famille [Y], la SCI Les Jardins d'éden promotion immobilière, a acquis le bien le 9 janvier 2009 au prix de 1 165 000 €.
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c4662a
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME) a été subrogé, ont été exercées à l'encontre de la SCI Bogi (la SCI) par commandement publié le 9 novembre 1990 ; que l'adjudication sur surenchère
Source officielleVENTES
688a7ca433e738545ad14a13
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dans le délai de DEUX MOIS à compter de la date d’adjudication définitive, à peine de réitération des enchères ; DIT que l’adjudication sera définitive sous réserve de l’expiration du délai de surenchère
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200666
25 mars 2010
25 mars 2010
correspond pas au v.. u de la loi et est donc irrecevable ; qu'au surplus il est acquis que l'immeuble a été adjugé à un tiers par un jugement du 10 septembre 2008 qui n'a pas fait l'objet d'une surenchère
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200617
9 juin 2022
9 juin 2022
Le 3 juillet 2018, la société SCI JB a, sur surenchère, à nouveau été déclarée adjudicataire. 4. La société SCI JB a réglé le montant des frais, mais n'a pas consigné le prix de vente. 5.
Source officiellePage 28 sur 67