vingt six ans devaient faire l'objet, à l'initiative des entreprises intéressées, d'une habilitation préalable par les services de l'Etat ; que l'indemnité, égale à 90 % du S.M.I.C., versée à chaque stagiaire

L'ANNULATION DES TITRES DE PERCEPTION NO 226 ET 101 DU 21 JUILLET 1978 : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L 960-11 DU TITRE VI DU CODE DU TRAVAIL RELATIF AUX "AIDES FINANCIERES ACCORDEES AUX STAGIAIRES

administratif de Fort-de-France rejetant sa demande dirigée contre la décision du 30 octobre 1973 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Fort-de-France a mis fin à son activité de laborantine stagiaire

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 13 août 2004 par lequel le Président de la République lui a infligé la sanction de l'exclusion définitive du service en qualité de commissaire de police stagiaire

La SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître [F] [R], liquidateur, représenté par Madame [G] [Y], mandataire judiciaire stagiaire, a été entendue en son rapport.

DEBATS: à l’audience publique du 15 Avril 2026, en présence de [Q] [J], magistrat stagiaire, ORDONNANCE: contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 22 Mai 2026, date indiquée

Cette prime peut toutefois être versée dans les mêmes conditions aux fonctionnaires stagiaires lorsqu'ils sont affectés dans une résidence qu'ils conserveront après titularisation" ; que suivant l'article

participation à la journée d'appel de préparation à la défense, ou un extrait du fichier informatique ou papier, concernant cet agent, dans le cadre de sa nomination en qualité d'adjoint administratif stagiaire

ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON REGLEMENTAIRES - Divers - Affectation d'un agent administratif dans les services d'un centre hospitalier - Compétence du directeur stagiaire

GENERAUX DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE QUI N'AURONT PAS ETE INTEGRES EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 11, SERONT, POUR COMPTER DE LA DATE D'EFFET DU PRESENT DECRET, NOMMES EN QUALITE DE STAGIAIRE

lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juillet 1983 du recteur de l'académie de Versailles le licenciant de son emploi d'instituteur stagiaire

X..., ayant été recruté par le district urbain de l'agglomération creilloise en qualité d'ingénieur subdivisionnaire stagiaire à compter du 1er septembre 1980, a, en l'absence de mesure expresse de titularisation

décision du 21 avril 1982 par laquelle le président du Syndicat mixte de collecte et traitement des résidus urbains du Bois de l'Aumône a mis fin pour inaptitude physique à ses fonctions d'éboueur stagiaire

, magistrats à titre temporaire (MTT) portant sur l'accueil des stagiaires MTT, le déroulement du stage, l'évaluation des aptitudes de ces mêmes stagiaires ; 2) le document énumérant les critères généraux

1986 par laquelle le directeur général des impôts a rejeté la demande d'allocation de chômage de l'intéressé, à la suite de son licenciement en date du 11 octobre 1985 de son emploi de contrôleur stagiaire

d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. () ".

16-06-09-01-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES -Stagiaires - Fin de stage - (1) Motivation non obligatoire

X... devant le tribunal administratif de Nice ; Considérant que le licenciement d'un stagiaire en fin de stage n'entre dans aucune des catégories de mesures qui doivent être motivées en application de