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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 4
66b27b3dd90d454e62f10a25
5 juillet 2024
5 juillet 2024
précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été
Source officielleCabinet 4
66b27b3fd90d454e62f10a7c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été
Source officielleCabinet 4
67004398c34eb4cc857b9527
4 octobre 2024
4 octobre 2024
précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été
Source officielleCabinet 4
6700439ac34eb4cc857b957e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été
Source officielleCabinet 4
6700439bc34eb4cc857b9592
4 octobre 2024
4 octobre 2024
précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
68781a0cfd93c2d175808486
4 juillet 2025
4 juillet 2025
précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5afadd062d9f810e9f85
1 avril 2025
1 avril 2025
précédant la seconde semaine de congés, – la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - deux semaines consécutives
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5affdd062d9f810e9ffd
1 avril 2025
1 avril 2025
précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - deux semaines consécutives
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5b00dd062d9f810ea019
1 avril 2025
1 avril 2025
précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - quatre semaines consécutives
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 2
679aaefbe9a46d1f5a76c97a
13 janvier 2025
13 janvier 2025
précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 2
679aaf02e9a46d1f5a76ca1d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer le dimanche
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 2
679aaf0be9a46d1f5a76cafa
13 janvier 2025
13 janvier 2025
précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été
Source officielleCabinet 4
67ed9277da9e15c5131ff690
2 avril 2025
2 avril 2025
précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 7
6a161101cdc6046d4708acc9
26 mai 2026
26 mai 2026
précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502355_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C... et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge et soignée dans cet établissement ; décrire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0606DEC003205320
6 juin 2023
6 juin 2023
Le même jour vers 23 heures, son état empira. 5. Elle fut transférée au service des soins intensifs pour une détresse respiratoire aiguë, et elle fut intubée. 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01223_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
En premier lieu, la SELARL Mary-Laure Gastaud soutient que c'est à tort que le tribunal a cru qu'elle entendait se placer sur le terrain de la responsabilité pour faute de la Province Sud.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008174440
23 février 2004
23 février 2004
) ; Considérant qu'aux termes de l'article **R. 421-39 du code de l'urbanisme : Mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313661_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Gonet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel la préfète de la Mayenne a accordé à la SAS Agribiovalo un permis de construire une unité de méthanisation, sur un terrain
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201232
16 décembre 2021
16 décembre 2021
[N] » quant à « donner son avis sur son tracé actuel et celui décrit par l'acte constitutif du 1er septembre 1971 », M.
Source officiellePage 28 sur 2776