), acquéreur des immeubles, ont assigné les sociétés UAP, CFEM et SOCOTEC en réparation de leur préjudice ; Attendu que la SCI et la SNC font grief à l'arrêt de diminuer en partie la condamnation de

(la SNC) par sa fille, Mme Y... a effectué divers versements par chèque à MM. Z... et X..., associés de cette société ; qu'estimant avoir fait à tort ces versements à M.

Akzo Nobel industrial coatings powder après son premier licenciement et avant d'être réembauchée par la SNC Akzo Nobel industrial coatings liquid, la cour d'appel a violé les articles 10 de la Convention

personnelle et de les condamner à verser à la société Axa banque la somme de 17,01 millions d'euros en réparation de son préjudice, alors : « 2°/ que l'associé en nom d'une société en nom collectif (SNC

Sur le rapport de Mme Vendryes, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société SNCF voyageurs, venant aux droits de la société SNCF mobilités,

99-20.878 ; Attendu, selon les juges du fond, qu'à la suite d'un contrôle ayant porté sur la période du 1er mars 1991 au 31 décembre 1993, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de la SNC

du Code de procédure pénale, vice de forme ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mainlevée de l'arrêté du 6 février 1991 par lequel le maire de Chatou a décidé l'interruption des travaux par la SNC

TROISIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société SNEF à payer à M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la SNCF mobilités IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance attaquée d'avoir débouté l'EPIC SNCF Mobilités

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la SNCF mobilités.

Lorraine, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, Section B), au profit de la Société nationale des chemins de fer (SNCF), dont le siège social

seul constructeur en mesure de pourvoir partiellement à son remplacement dans un délai de deux ans en raison des particularités techniques des chaînes de fabrication et au retrait de l'agrément de la SNCF

publicités était sans effet sur la validité des contrats, sans rechercher si l'inadéquation entre les produits fabriqués par Tekelec et les supports publicitaires choisis ("Info maîtrises et cadres SNCF

455 du nouveau Code de procédure civile; alors d'autre part, qu'en se bornant à retenir que la société Siorat s'était mis dans l'impossibilité d'exploiter en refusant de signer une convention avec la SNCF

X..., agent administratif spécialisé à la SNCF avait fait l'objet d'une discrimination en raison de ses fonctions prud'homales et ordonné le réajustement de sa carrière et d'avoir déclaré en conséquence

rejeter leur demande de transformation de la fenêtre, alors : « 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que, pour juger que la transformation litigieuse, par la SNC

Par ordonnance du 14 novembre 2019, ce magistrat a : dit la demande de rétractation de la SNC Lidl irrecevable, condamné la SNC Lidl à payer aux sociétés Carrefour hypermarchés et C.S.F la somme globale

Mer, pris en la personne de la société à responsabilité limlitée Loger, dont le siège est ..., elle-même prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, 2 / de la SNC