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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 102 résultats pour « site classé »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R341-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 86 > 44
, chaque fois qu'il le juge utile, de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.
Article R414-8-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50
, en tenant compte, notamment, de l'évolution des activités humaines sur le site.
Article R752-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 00
A l'expiration du délai de trois ans prévu à l'article L. 752-1, le ou les propriétaires des immeubles notifient au préfet du département de la commune d'implantation les mesures prévues pour procéder au démantèlement et à la remise en état du site ainsi
Article 3
A compter du 1er janvier 2014, les montants de référence de la prime de résultats prévue à l'article 2 du décret n° 2012-1165 du 17 octobre 2012 susvisé sont fixés comme suit : CATÉGORIE D'EMPLOI MONTANT DE RÉFÉRENCE Directeur Classe supérieure
Article 2
A compter du 1er janvier 2013, les montants de référence de la prime de résultats prévue à l'article 2 du décret n° 2012-1165 du 17 octobre 2012 susvisé sont fixés comme suit : CATÉGORIE D'EMPLOI MONTANT DE RÉFÉRENCE Directeur Classe
Article 6
Les calibreurs doivent être conformes aux dispositions prévues pour la classe 1 ou la classe 2 par la norme NF EN 60942. Les sonomètres de classe 1 doivent être appariés avec des calibreurs de classe 1.
Article Annexe I
TARIFS EN EUROS (TTC) APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE BLANCHE À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2009 Véhicules de classe 2 Véhicules de classe 3 Véhicules de classe 4 Véhicules de classe 5
Le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics comprend le grade d'adjoint technique classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint technique principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération
Le corps des syndics des gens de mer comprend le grade de syndic des gens de mer classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade de syndic des gens de mer principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade de syndic des gens
Le corps des chefs de district forestier comprend le grade de chef de district forestier classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade de chef de district forestier principal de 2re classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade de chef
Article 1
La demande du professionnel, mentionnée au I de l'article L. 217-24 du code de la consommation, et au I de l'article L. 441-15 du code de commerce, est effectuée au moyen du formulaire téléchargeable sur le site internet de la direction générale de la
Article Annexe
Liste des espèces d'oiseaux figurant sur la liste arrêtée le 16 novembre 2001 justifiant la désignation du site au titre de l'
Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 sites d'Ecouves" (zone spéciale de conservation FR 2500100) l'espace délimité sur la carte au 1/40 000 ci-jointe s'étendant dans le département de l'Orne sur une partie du territoire des communes suivantes
Des documents d'information sont mis en ligne sur le site intradef du ministère des armées ( http://portail.intradef.gouv.fr) et sur les sites intranet des employeurs.
Article R712-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 16 > 09
Le support retenu pour la publication est le site internet de l'établissement ou pour les groupements interconsulaires ou établissements ne disposant pas d'un site internet celui de la chambre de région de rattachement ou du siège du groupement interconsulaire
Article R812-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 01
Le ministre chargé de l'énergie notifie le cahier des charges aux candidats sélectionnés et les invite à remettre à l'agence leur offre dans le délai fixé par le cahier des charges par le biais du site mentionné à l'article R. 812-5.
Article Annexe 1
principal de 2e classe Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint administratif principal de 1re classe Secrétaire administratif de classe normale des Greffier des services judiciaires Secrétaire administratif de classe supérieure des
Administrateur de 3e classe Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe Administrateur de 2e classe Capitaine ou lieutenant de vaisseau Administrateur de 1re classe Officiers supérieurs
Article 106
Pour les vins issus des récoltes 2006 à 2011 et à défaut d'intervention d'un nouveau classement applicable à certaines de ces récoltes, l'utilisation des mentions grand cru classé et premier grand cru classé est autorisée pour les exploitations viticoles
Article 14-3
Les professeurs de sport promus à la hors-classe sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans la classe normale.
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