de famille de démontrer, dans le silence de l'acte qui a séparé les deux héritages, l'existence de la servitude lors de la division des fonds ; qu'en l'espèce, les époux B... soutenaient que la servitude

d'une servitude, n'était pas de nature à établir que les acquéreurs avaient été informés de l'existence d'une servitude occulte préalablement à la vente. 7.

La servitude d'écoulement des eaux usées a un caractère discontinu, son exercice exigeant le fait de l'homme et ne pouvant se perpétuer sans son intervention renouvelée.

une incertitude sur le tracé de la servitude en raison d'une discordance entre la partie littérale de l'acte l'ayant créée et le plan annexé à cet acte, ce dont il résultait qu'en exerçant son passage

de passage pour cause d'enclave, laisse en dehors de son champ d'application les servitudes conventionnelles ; que, par suite, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; d'autre part, que, par un acte

; Attendu que la société Jeb fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que celui qui a un droit de servitude ne peut en user que suivant son titre, en sorte

la mesure où, comme tout acte portant constitution de droits réels immobiliers, elles ont fait l'objet d'une publication au bureau des hypothèques, il ne saurait en aller de même d'une servitude créée

ne peut en user que suivant son titre ; que dans le cas présent l'assiette de la servitude de passage dont bénéficie la parcelle [...]

suite, les requérants ne peuvent utilement en invoquer la méconnaissance par le projet en litige au motif que le garage prévu par Mme C... ne respecterait pas un recul de 5 mètres par rapport à la servitude

Il est grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les époux P... de leur demande tendant à voir juger que leur propriété bénéficiait d'une servitude de vue grevant le fonds de la société HEG et condamner

Mme [W] fait grief à l'arrêt de constater l'existence d'une servitude de puisage grevant toutes ses parcelles au profit de celles appartenant à M.

de vue, servitudes contiguës et apparentes peuvent s'acquérir par la prescription ; qu'une servitude de vue est prescrite si elle a duré 30 ans quel que soit son support (fenêtres, balcons, terrasses)

des lieux résultent de la volonté commune des propriétaires, l'existence d'une servitude conventionnelle de passage résulte de cet aménagement conventionnel des lieux ; qu'en décidant que l'aménagement

tenu des obstacles de toute nature, la continuité du cheminement des piétons ou leur libre accès au rivage de la mer ; qu'à titre exceptionnel cette servitude peut être suspendue lorsqu'existent des voies

de passage serait reconnue au profit du fond Y... sur l'allée traversant son propre fonds, une servitude réciproque existait au profit du fonds de la SCI sur le fonds Y... alors, selon le moyen, "que

se prévalent-ils de l'article 700 du code civil selon lequel «Si l'héritage pour lequel la servitude a été établie vient à être divisé, la servitude reste due pour chaque portion, sans néanmoins que la

servitude discontinue ne peut être établie par les seules énonciations du titre du fonds dominant, sauf le cas où le propriétaire du fonds servant a été partie à cet acte ; qu'en retenant l'existence

B... et Mme M... en reconnaissance de l'existence d'une servitude de passage pour cause d'enclave. Après expertise, ils ont sollicité que le passage ait pour assiette les parcelles [...] et [...] .